Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une habilitation des consuls honoraires
Résumé Les consuls honoraires ne peuvent plus donner des passeports et des cartes d'identité.
L'arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.
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