Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des consuls honoraires pour la remise des documents d'identité
Résumé Les consuls honoraires peuvent donner les passeports et cartes d'identité aux personnes à qui elles sont destinées.
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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