Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2023

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 24 mars

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 24 mars 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance