Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté du 24 mars 2023
Résumé. Les articles 1 et 3 de l'arrêté du 24 mars 2023 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mars 2023Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 24 mars 2023Art. 1, Art. 3