Arrêté du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé31 mars 2024

Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance