Abrogé31 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024
Abrogé parArrêté du 27 mars 2024art. 2
En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au samedi 30 mars 2024