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Arrêté du 24 mars 2023

pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Abrogé31 mars 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 mars 2023,

Arrête :

Abrogé31 mars 2024

Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé31 mars 2024

Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 avril 2023 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .

En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au samedi 30 mars 2024

Arrêté du 24 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3