Article 1
Abrogé depuis le 2024-03-31 par [object Object]
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0080 du 4 avril 2023
Arrêté du 24 mars 2023
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 mars 2023,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2022 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2024-03-31 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 avril 2023 sur les sites internet
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
et
http://www.education.gouv.fr
. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante :
https://www.parcoursup.fr
.