Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 31 mars 2024
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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