Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement de parcelles du domaine public pour la commune de Marquette-lez-Lille
Résumé Des terrains à Marquette-lez-Lille ne servent plus à la navigation, donc ils sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Marquette-lez-Lille, cadastrées section A n° 421, n° 1606 et n° 1607, d'une superficie respective de 480 m2, 3 210 m2 et 910 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version