Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-rubriques et rubriques de l'annexe d'un arrêté
Résumé Les règles sur la gestion de l'argent et les frais de déplacement sont changées.
La sous-rubrique « 2.7. Placement des fonds » et la rubrique 3 « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe du présent arrêté.
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