Arrêté du 27 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Dotations régionales pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale en 2023

Résumé. En 2023, les régions ont un budget pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et les montants sont indiqués dans un tableau.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance