Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotations régionales pour les frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Résumé Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale savent combien d'argent ils auront pour leurs dépenses en 2023 grâce à un tableau dans l'arrêté.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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