Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2020
Résumé L'article 1er de l'arrêté a été changé pour mieux expliquer les types de régies.
L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « des régies de recettes et d'avances » sont remplacés par les mots : « des régies d'avances, des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances ».
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