Créé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du soutien aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Résumé. L'État aide une entreprise en retardant les paiements de son prêt de 500 000 euros.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0145281 de cinq cent mille (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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