Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la prime dans l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 2009
Résumé Cet article change le nom de la prime et ajoute une règle pour un chiffre appelé coefficient M.
Au septième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : « prime variable » sont remplacés par les mots : « part fixe de la prime » et les mots : «, lorsqu'il est supérieur à 1, » sont ajoutés après les mots : « coefficient M ».
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