Arrêté du 27 mars 2023

Article 2

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Article 2

Au septième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : " prime variable " sont remplacés par les mots : " part fixe de la prime " et les mots : ", lorsqu'il est supérieur à 1, " sont ajoutés après les mots : " coefficient M ".

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Modification de la terminologie relative aux primes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change 'prime variable' en 'part fixe de la prime' et ajoute du texte.

Au septième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : " prime variable " sont remplacés par les mots : " part fixe de la prime " et les mots : ", lorsqu'il est supérieur à 1, " sont ajoutés après les mots : " coefficient M ".

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 20 novembre 2009art. 7 (V)

Historique des versions

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Source : Légifrance