En vigueur depuis le 29 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie relative aux primes dans un arrêté
Au septième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : " prime variable " sont remplacés par les mots : " part fixe de la prime " et les mots : ", lorsqu'il est supérieur à 1, " sont ajoutés après les mots : " coefficient M ".