Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la directrice de l'énergie
Résumé La directrice de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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