Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du bureau des moyens des services et de la logistique
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre dans leur bureau.
L'article 18 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 18. - M. Ludovic Fouquet, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique, et Mme Delphine Le Tacon, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. »
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