Arrêté du 27 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'article 14 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 14. - Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Mme Marie Christie-Ritz, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, et Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour le bureau du pilotage des corps techniques

Résumé. Trois personnes ont maintenant le droit de signer des documents pour le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

L'article 14 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 14. - Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Mme Marie Christie-Ritz, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, et Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

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