En vigueur depuis le 1 avril 2020
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Exécution d'un arrêté sur les biens culturels
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau et la cheffe du service des musées de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.