Arrêté du 27 mars 2020

Article 2

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Article 2

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau et la cheffe du service des musées de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur les biens culturels

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer un arrêté concernant les biens culturels.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau et la cheffe du service des musées de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance