En vigueur depuis le 1 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice du budget dans un arrêté
Résumé. La directrice du budget doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des dons pour aider les entreprises pendant la crise sanitaire.
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.