Arrêté du 27 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et organiser une prestation de transport terrestre de marchandises y compris à l'international ;
2° Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour les exploitants en transport routier

Résumé. Un titre professionnel pour les exploitants en transport routier de marchandises est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et organiser une prestation de transport terrestre de marchandises y compris à l'international ;
2° Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2019

Source : Légifrance