JORF n°0078 du 2 avril 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 1, « Stimulateurs cardiaques », aux sous-sections 2 et 6, dans la rubrique « Société BIOTRONIK FRANCE », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------------------| |3444105|Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, ELUNA 8 SR-T.| |3413079|Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BIOTRONIK, ELUNA 8 HF-T. |


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 1, « Stimulateurs cardiaques », aux sous-sections 2 et 6, dans la rubrique « Société BIOTRONIK FRANCE », les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3444105

Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, ELUNA 8 SR-T.

3413079

Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BIOTRONIK, ELUNA 8 HF-T.