En vigueur depuis le 30 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du fonctionnaire dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.
Le fonctionnaire chargé de la tenue du registre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.