Arrêté du 27 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 septembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines, à partir de septembre 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 septembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance