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Arrêté du 27 mars 2017

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la validité des licences d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation aérienne est valable jusqu'au 15 septembre 2017 et peut être suspendue ou retirée à tout moment.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance,

Arrête :

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Modification de la durée de validité et des conditions de suspension ou retrait des licences d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation aérienne est désormais valable jusqu'au 15 septembre 2017 et peut être suspendue ou retirée à tout moment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 7 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2