Arrêté du 27 mars 2017

Article 2

Créé le 6 avril 2017

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2017