Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de postes pour les chefs de service comptable
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions d'encadrement et d'expertise pour les chefs de service comptable de troisième catégorie, en ajustant les limites de postes dans différentes directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe VI
- Arrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe VI
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