Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 11
Créé le 14 février 2008 · Abrogé le 5 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 11
Créé le 14 février 2008 · Abrogé le 5 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 mars 2015art. 11
En vigueur du jeudi 14 février 2008 au samedi 4 avril 2015
Source : Légifrance