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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015
Résumé. En 2015, l'État a alloué une petite somme de 31,17 € pour un programme spécifique.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 31,17 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.