Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté annule des crédits de 31,17 € pour l'année 2014 dans le budget général.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 31,17 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.