Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit :
Cayenne et Matoury : 7 mois ;
Kourou : 7 mois et demi ;
Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Taux de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 fixe les taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane, variant selon la commune d'affectation.

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit :
Cayenne et Matoury : 7 mois ;
Kourou : 7 mois et demi ;
Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 3 : Modification des taux d'indemnité de sujétion géographique en Guyane

En résumé. Les indemnités de sujétion géographique en Guyane ont été réduites pour toutes les zones, avec une nouvelle demi-indemnité ajoutée pour Kourou.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance