Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par l'inspecteur général des services judiciaires
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 confie à l'inspecteur général des services judiciaires la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, après leur publication au Journal officiel.
L'inspecteur général des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.