Arrêté du 27 mars 2014

Article 2

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Article 2

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de près de 9,5 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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