JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.