Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires de plus de 9 millions d'euros ont été annulés pour un programme spécifique.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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