Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités pour les installations classées dans la défense
Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités en matière d'installations classées au sein du ministère de la défense, notamment en clarifiant les rôles des exploitants et des responsables de site.
A modifié les dispositions suivantes :