Arrêté du 27 mars 2013

Article 25

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Article 25

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur les aides énergétiques

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'examen des aides pour des projets énergétiques spécifiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance