Arrêté du 27 mars 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance