En vigueur depuis le 31 mars 2013
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.