Arrêté du 27 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2004

Art. 3 bis

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Remplacement des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, avec des missions élargies pour les techniciens supérieurs en maintenance climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 3 bis

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