En vigueur depuis le 8 avril 2012
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Création d'un système pour gérer les téléphones mobiles des agents
Il est créé au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de la dotation téléphonique et la maîtrise des dépenses liées à l'utilisation des téléphones mobiles remis aux agents de l'administration centrale.