Arrêté du 27 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de la dotation téléphonique et la maîtrise des dépenses liées à l'utilisation des téléphones mobiles remis aux agents de l'administration centrale.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Création d'un système pour gérer les téléphones mobiles des agents

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les téléphones mobiles des employés du ministère de la culture et contrôler les dépenses.

Il est créé au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de la dotation téléphonique et la maîtrise des dépenses liées à l'utilisation des téléphones mobiles remis aux agents de l'administration centrale.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance