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Arrêté du 27 mars 2009

JORF n°0096 du 24 avril 2009•12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
    • Article 4
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
  • Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
    • Article 1 — Rôles des officiers de marine dans la défense nationale
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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