Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la subvention radiophonique
Résumé. Le montant de la subvention pour les radios est désormais fixé à 4,4 millions d'euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 3 : Calcul de la subvention pour les radios en 2008
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 3