Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juin 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2008 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes pondérées attribuées aux services de radio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé18 juillet 2009

Créé le 28 juin 2008 · Périmé le 18 juillet 2009

Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2008 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes pondérées attribuées aux services de radio.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 juillet 2009

En vigueur du samedi 28 juin 2008 au samedi 18 avril 2009

Source : Légifrance