Arrêté du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur une indemnité commerciale

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une nouvelle indemnité pour les activités commerciales.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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