Arrêté du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote central.

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Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se fait uniquement par correspondance.

Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote central.

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