Arrêté du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à ce second scrutin doivent faire acte de candidature auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS, bureau RH 3, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le mardi 14 avril 2009, à 17 heures.
Les listes de candidats établies conformément aux dispositions des articles 14, 15, 16 et 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives) ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales à l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au plus tard le mardi 14 avril 2009, à 17 heures.

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Dépôt des candidatures syndicales pour les élections

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures pour le second tour des élections avant le 14 avril 2009 à 17h.

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à ce second scrutin doivent faire acte de candidature auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS, bureau RH 3, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le mardi 14 avril 2009, à 17 heures.
Les listes de candidats établies conformément aux dispositions des articles 14, 15, 16 et 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives) ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales à l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au plus tard le mardi 14 avril 2009, à 17 heures.

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