Arrêté du 27 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance