Arrêté du 27 mars 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2009 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2008Art. 1Arrêté du 20 mai 2008Art. 2Arrêté du 20 mai 2008Art. 3
- Arrêté du 20 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 20 mai 2008 (Ab)abroge  Arrêté du 20 mai 2008art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 20 mai 2008art. 3 (Ab)

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