JORF n°0082 du 7 avril 2009
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Un arrêté de 2009 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2008.
Les préfets peuvent déléguer leur signature pour gérer certaines dépenses du ministère de la justice dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les préfets de région peuvent déléguer leur signature pour gérer certaines dépenses du ministère de la justice, notamment dans les domaines pénitentiaires et de la protection des jeunes.
Un arrêté permet aux préfets et hauts commissaires de déléguer leur signature pour gérer le budget des prisons dans les territoires d'outre-mer.