Arrêté du 27 mars 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 6 juin 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance