Abrogé6 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2013 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 6 juin 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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Arrêté du 27 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2013 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 6 juin 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le jeudi 6 juin 2013
Abrogé parArrêté du 24 mai 2013art. 5
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 5 juin 2013
Source : Légifrance