Arrêté du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des nouvelles règles sur les tarifs du gaz

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles sur les tarifs du gaz, qui baissent un peu à partir d'avril 2009.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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