Première sous-direction

Bureau lois de finances

Mission provisions :

Programme provision relative aux rémunérations publiques ;

Programme dépenses accidentelles et imprévisibles.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat .

Mission gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :

Programme contribution au désendettement de l'Etat ;

Programme dépenses immobilières.

Bureau recettes

Mission remboursements et dégrèvements :

Programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ;

Programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.

Mission accords monétaires internationaux :

Programme relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ;

Programme relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ;

Programme relations avec l'Union des Comores.

Mission avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Programme avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ;

Programme avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ;

Programme avances à des services de l'Etat.

Mission avances aux collectivités territoriales :

Programme avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ;

Programme avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Troisième sous-direction

Bureau enseignement scolaire

Mission enseignement scolaire :

Programme enseignement scolaire public du premier degré ;

Programme enseignement scolaire public du second degré ;

Programme vie de l'élève ;

Programme enseignement privé du premier et du second degré ;

Programme soutien de la politique de l'éducation nationale.

Bureau recherche et enseignement supérieur

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme formations supérieures et recherche universitaire ;

Programme vie étudiante ;

Programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

Programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ;

Programme recherche spatiale ;

Programme recherche culturelle et culture scientifique

Bureau énergie, participations, industrie et innovation

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme recherche dans le domaine de l'énergie ;

Programme recherche industrielle ;

Programme recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ;

Programme recherche dans le domaine des risques et des pollutions.

Mission développement et régulation économiques :

Programme développement des entreprises ;

Programme Tourisme.

Mission prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

Programme prêts et avances à des particuliers ou à des associations ;

Programme prêts pour le développement économique et social.

Mission participations financières de l'Etat :

Programme opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ;

Programme désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Quatrième sous-direction

Bureau transports

Mission écologie, développement et aménagement durables :

Programme réseau routier national ;

Programme sécurité routière ;

Programme transports terrestres et maritimes ;

Programme passifs financiers ferroviaires ;

Programme sécurité et affaires maritimes ;

Programme transports aériens ;

Mission contrôle et exploitation aériens :

Programme soutien aux prestations de l'aviation civile ;

Programme navigation aérienne ;

Programme surveillance et certification ;

Programme formation aéronautique.

Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Programme radars.

Bureau équipement et politique des territoires

Mission politique des territoires :

Programme aménagement du territoire ;

Programme interventions territoriales de l'Etat.

Mission écologie développement et aménagement durables :

Programme aménagement, urbanisme et ingénierie publique ;

Programme information géographique et cartographique ;

Programme météorologie ;

Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Bureau ville, logement et outre-mer

Mission ville et logement :

Programme rénovation urbaine ;

Programme équité sociale et territoriale et soutien ;

Programme aide à l'accès au logement ;

Programme développement et amélioration de l'offre de logement.

Mission outre-mer :

Programme emploi outre-mer ;

Programme conditions de vie outre-mer ;

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme épargne.

Mission écologie, développement et aménagement durables :

Programme énergie et matières premières.

Cinquième sous-direction

Bureau défense et mémoire

Mission défense :

Programme environnement et prospective de la politique de défense ;

Programme préparation et emploi des forces ;

Programme soutien de la politique de la défense ;

Programme équipement des forces.

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation :

Programme liens entre la nation et son armée ;

Programme mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ;

Programme indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mission pensions :

Programme pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions.

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme recherche duale.

Bureau intérieur et action gouvernementale

Mission administration générale et territoriale de l'Etat :

Programme administration territoriale ;

Programme vie politique, cultuelle et associative ;

Programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.

Mission sécurité civile :

Programme intervention des services opérationnels ;

Programme coordination des moyens de secours.

Mission sécurité :

Programme police nationale.

Programme gendarmerie nationale.

Mission direction de l'action du Gouvernement :

Programme coordination du travail gouvernemental ;

Mission pouvoirs publics :

Dotation présidence de la République ;

Dotation Assemblée nationale ;

Dotation Sénat ;

Dotation La Chaîne parlementaire ;

Dotation Conseil constitutionnel ;

Dotation Haute Cour de justice ;

Dotation Cour de justice de la République ;

Dotation indemnités des représentants français au Parlement européen.

Mission publications officielles et information administrative :

Programme accès au droit, publications officielles et annonces légales ;

Programme édition publique et information administrative.

Mission contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route :

Programme fichier national du permis de conduire.

Bureau collectivités locales

Mission relations avec les collectivités territoriales :

Programme concours financiers aux communes et groupements de communes ;

Programme concours financiers aux départements ;

Programme concours financiers aux régions ;

Programme concours spécifiques et administration.

Sixième sous-direction

Bureau comptes sociaux et santé

Mission santé :

Programme santé publique et prévention ;

Programme offre de soins et qualité du système de soins ;

Programme drogue et toxicomanie.

Mission solidarité insertion et égalité des chances :

Programme protection maladie.

Mission sécurité sanitaire :

Programme veille et sécurité sanitaire.

Bureau emploi et formation professionnelle

Mission travail et emploi :

Programme accès et retour à l'emploi ;

Programme accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi ;

Programme amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ;

Programme conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

Bureau solidarité et insertion

Mission solidarité, insertion et égalité des chances :

Programme prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ;

Programme lutte contre les exclusions-expérimentations ;

Programme actions en faveur des familles vulnérables ;

Programme handicap et dépendance ;

Programme égalité entre les hommes et les femmes ;

Programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.

Bureau retraites et régimes spéciaux

Mission régimes sociaux et de retraite :

Programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ;

Programme régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ;

Programme régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme majoration de rentes.

Mission pensions :

Programme ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Programme pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité.

Septième sous-direction

Bureau agriculture

Mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales :

Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural ;

Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ;

Programme forêt ;

Programme conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural :

Programme développement agricole et rural pluriannuel ;

Programme innovation et partenariat.

Mission sécurité sanitaire :

Programme sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.

Mission enseignement scolaire :

Programme enseignement technique agricole.

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme enseignement supérieur et recherche agricole.

Bureau affaires étrangères et aide au développement

Mission action extérieure de l'Etat :

Programme action de la France en Europe et dans le monde ;

Programme rayonnement culturel et scientifique ;

Programme Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes.

Mission aide publique au développement :

Programme aide économique et financière au développement ;

Programme codéveloppement ;

Programme solidarité à l'égard des pays en développement.

Mission immigration, asile et intégration :

Programme immigration et asile ;

Programme intégration et accès à la nationalité française.

Mission médias :

Programme audiovisuel extérieur.

Mission prêts à des Etats étrangers :

Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France ;

Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers.

Mission avances à l'audiovisuel public :

Programme Radio France Internationale.

Bureau finances et politiques de l'Union européenne

Programme Présidence française de l'Union européenne.

Mission commerce extérieur et garanties de l'Etat

Mission prêts à des Etats étrangers :

Programme prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme appels en garantie de l'Etat.

Huitième sous-direction

Bureau culture, jeunesse et sports

Mission culture :

Programme patrimoines ;

Programme création ;

Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Mission sport, jeunesse et vie associative :

Programme sport ;

Programme jeunesse et vie associative ;

Programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Bureau économie, finances et environnement

Mission écologie, développement et aménagement durables :

Programme protection de l'environnement et prévention des risques.

Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ;

Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans.

Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;

Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ;

Programme conduite et pilotage des politiques économiques et financières ;

Programme facilitation et sécurisation des échanges ;

Programme fonction publique.

Mission pilotage de l'économie française :

Programme statistiques et études économiques ;

Programme politique économique et de l'emploi.

Mission développement et régulation économiques :

Programme régulation économique.

Bureau justice et médias

Mission justice :

Programme justice judiciaire ;

Programme administration pénitentiaire ;

Programme protection judiciaire de la jeunesse ;

Programme accès au droit et à la justice ;

Programme conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés.

Mission conseil et contrôle de l'Etat :

Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ;

Programme Conseil économique et social ;

Programme Cour des comptes et autres juridictions financières.

Mission cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Programme industries cinématographiques ;

Programme industries audiovisuelles ;

Programme soutien à l'expression radiophonique locale.

Mission avances à l'audiovisuel public :

Programme France Télévisions ;

Programme ARTE France ;

Programme Radio France ;

Programme Institut national de l'audiovisuel.

Mission médias :

Programme chaîne française d'information internationale ;

Programme presse.

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET :
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL

Première sous-direction

Programme " entretien des bâtiments de l'Etat "

Bureau lois de finances

Mission provisions :

Programme provision relative aux rémunérations publiques ;

Programme dépenses accidentelles et imprévisibles.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat .

Mission gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :

Programme contribution au désendettement de l'Etat ;

Programme dépenses immobilières.

Bureau recettes

Mission remboursements et dégrèvements :

Programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ;

Programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.

Mission accords monétaires internationaux :

Programme relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ;

Programme relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ;

Programme relations avec l'Union des Comores.

Mission avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Programme avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ;

Programme avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ;

Programme avances à des services de l'Etat.

Mission avances aux collectivités territoriales :

Programme avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ;

Programme avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Troisième sous-direction

Bureau enseignement scolaire

Mission enseignement scolaire :

Programme enseignement scolaire public du premier degré ;

Programme enseignement scolaire public du second degré ;

Programme vie de l'élève ;

Programme enseignement privé du premier et du second degré ;

Programme soutien de la politique de l'éducation nationale.

Bureau recherche et enseignement supérieur

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme formations supérieures et recherche universitaire ;

Programme vie étudiante ;

Programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

Programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ;

Programme recherche spatiale ;

Programme recherche culturelle et culture scientifique

Bureau énergie, participations, industrie et innovation

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme recherche dans le domaine de l'énergie ;

Programme recherche industrielle ;

Programme recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ;

Programme recherche dans le domaine des risques et des pollutions.

Mission "économie" :

Programme développement des entreprises ;

Programme Tourisme.

Mission prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

Programme prêts et avances à des particuliers ou à des associations ;

Programme prêts pour le développement économique et social.

Mission participations financières de l'Etat :

Programme opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ;

Programme désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Quatrième sous-direction

Bureau transports

Mission écologie, développement et aménagement durables :

Programme réseau routier national ;

Programme sécurité routière ;

Programme transports terrestres et maritimes ;

Programme passifs financiers ferroviaires ;

Programme sécurité et affaires maritimes ;

Programme transports aériens ;

Mission contrôle et exploitation aériens :

Programme soutien aux prestations de l'aviation civile ;

Programme navigation aérienne ;

Programme surveillance et certification ;

Programme formation aéronautique.

Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Programme radars.

Bureau développement durable

Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action gestion des milieux et biodiversité ;
Programme météorologie ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Programme énergie et après-mines ;
Programme prévention des risques .
Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans .

Bureau logement, ville et territoires

Mission ville et logement :
Programme politique de la ville ;
Programme aide à l'accès au logement ;
Programme développement et amélioration de l'offre de logement .
Mission politique des territoires :
Programme impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ;
Programme interventions territoriales de l'Etat .
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action urbanisme ;
Programme information géographique et cartographique .
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme épargne .

Cinquième sous-direction

Bureau défense et mémoire

Mission défense :

Programme environnement et prospective de la politique de défense ;

Programme préparation et emploi des forces ;

Programme soutien de la politique de la défense ;

Programme équipement des forces.

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation :

Programme liens entre la nation et son armée ;

Programme mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ;

Programme indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mission pensions :

Programme pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions.

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme recherche duale.

Bureau intérieur et action gouvernementale

Mission administration générale et territoriale de l'Etat :

Programme administration territoriale ;

Programme vie politique, cultuelle et associative ;

Programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.

Mission sécurité civile :

Programme intervention des services opérationnels ;

Programme coordination des moyens de secours.

Mission sécurité :

Programme police nationale.

Programme gendarmerie nationale.

Mission direction de l'action du Gouvernement :

Programme coordination du travail gouvernemental ;

Mission pouvoirs publics :

Dotation présidence de la République ;

Dotation Assemblée nationale ;

Dotation Sénat ;

Dotation La Chaîne parlementaire ;

Dotation Conseil constitutionnel ;

Dotation Haute Cour de justice ;

Dotation Cour de justice de la République ;

Dotation indemnités des représentants français au Parlement européen.

Mission publications officielles et information administrative :

Programme accès au droit, publications officielles et annonces légales ;

Programme édition publique et information administrative.

Mission contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route :

Programme fichier national du permis de conduire.

Bureau collectivités locales

Mission relations avec les collectivités territoriales :

Programme concours financiers aux communes et groupements de communes ;

Programme concours financiers aux départements ;

Programme concours financiers aux régions ;

Programme concours spécifiques et administration.

Sixième sous-direction

Bureau comptes sociaux et santé

Mission santé :

Programme santé publique et prévention ;

Programme offre de soins et qualité du système de soins ;

Programme drogue et toxicomanie.

Mission solidarité insertion et égalité des chances :

Programme protection maladie.

Mission sécurité sanitaire :

Programme veille et sécurité sanitaire.

Bureau emploi et formation professionnelle

Mission travail et emploi :

Programme accès et retour à l'emploi ;

Programme accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi ;

Programme amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ;

Programme conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

Bureau solidarité et insertion

Mission solidarité, insertion et égalité des chances :

Programme prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ;

Programme lutte contre les exclusions-expérimentations ;

Programme actions en faveur des familles vulnérables ;

Programme handicap et dépendance ;

Programme égalité entre les hommes et les femmes ;

Programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.

Bureau retraites et régimes spéciaux

Mission régimes sociaux et de retraite :

Programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ;

Programme régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ;

Programme régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme majoration de rentes.

Mission pensions :

Programme ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Programme pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité.

Septième sous-direction

Bureau agriculture

Mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :

Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural ;

Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ;

Programme forêt ;

Programme conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural :

Programme développement agricole et rural pluriannuel ;

Programme innovation et partenariat.

Mission sécurité sanitaire :

Programme sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.

Mission enseignement scolaire :

Programme enseignement technique agricole.

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme enseignement supérieur et recherche agricole.

Bureau affaires étrangères et aide au développement

Mission action extérieure de l'Etat :
Programme action de la France en Europe et dans le monde ;
Programme rayonnement culturel et scientifique ;
Programme Français à l'étranger et affaires consulaires .
Mission aide publique au développement :
Programme aide économique et financière au développement ;
Programme solidarité à l'égard des pays en développement ;
Programme développement solidaire et migrations .
Mission immigration, asile et intégration :
Programme immigration et asile ;
Programme intégration et accès à la nationalité française .
Mission prêts à des Etats étrangers :
Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ;
Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .

Bureau finances et politiques de l'Union européenne

Programme Présidence française de l'Union européenne.

Mission commerce extérieur et garanties de l'Etat

Mission prêts à des Etats étrangers :

Programme prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme appels en garantie de l'Etat.

Huitième sous-direction

Bureau culture, jeunesse et sports

Mission culture :

Programme patrimoines ;

Programme création ;

Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Mission sport, jeunesse et vie associative :

Programme sport ;

Programme jeunesse et vie associative ;

Programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Bureau économie, finances et outre-mer

Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus ;
Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ;
Programme conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
Programme facilitation et sécurisation des échanges ;
Programme fonction publique .
Mission économie :
Programme statistiques et études économiques ;
Programme stratégie économique et fiscale .
Mission Outre-mer :
Programme emploi outre-mer ;
Programme conditions de vie outre-mer .

Bureau justice et médias

Mission justice :
Programme justice judiciaire ;
Programme administration pénitentiaire ;
Programme protection judiciaire de la jeunesse ;
Programme accès au droit et à la justice ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice .
Mission conseil et contrôle de l'Etat :
Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ;
Programme Conseil économique, social et environnemental ;
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières .
Mission avances à l'audiovisuel :
Programme France Télévisions ;
Programme ARTE France ;
Programme Radio France ;
Programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France ;
Programme Institut national de l'audiovisuel ;
Programme passage à la télévision tout numérique .
Mission médias :
Programme presse ;
Programme soutien à l'expression radiophonique locale ;
Programme contribution au financement de l'audiovisuel public ;
Programme audiovisuel extérieur de la France .

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL

Première sous-direction

Bureau "lois de finances"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat".

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "entretien des bâtiments de l'Etat".

Mission "provisions" :

Programme "provision relative aux rémunérations publiques" ;

Programme "dépenses accidentelles et imprévisibles".

Mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" :

Programme "contribution au désendettement de l'Etat" ;

Programme "contribution aux dépenses immobilières".

Bureau "recettes"

Mission "remboursements et dégrèvements" :

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat" ;

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux".

Mission "accords monétaires internationaux" :

Programme "relations avec l'Union monétaire ouest-africaine" ;

Programme "relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale" ;

Programme "relations avec l'Union des Comores".

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics" ;

Programme "avances à des services de l'Etat".

Mission "avances aux collectivités territoriales" :

Programme "avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie" ;

Programme "avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes".

Troisième sous-direction

Bureau "enseignement scolaire"

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;

Programme "enseignement scolaire public du second degré" ;

Programme "vie de l'élève" ;

Programme "enseignement privé du premier et du second degrés" ;

Programme "soutien de la politique de l'éducation nationale".

Bureau "recherche et enseignement supérieur"

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "formations supérieures et recherche universitaire" ;

Programme "vie étudiante" ;

Programme "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ;

Programme "recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources" ;

Programme "recherche spatiale".

Bureau "énergie, participations, industrie et innovation"

Mission "économie" :

Programme "développement des entreprises et de l'emploi" ;

Programme "tourisme".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables" ;

Programme "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".

Mission "participations financières de l'Etat" :

Programme "opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat" ;

Programme "désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat".

Mission "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" :

Programme "prêts et avances à des particuliers ou à des associations" ;

Programme "prêts pour le développement économique et social" ;

Programme "prêts à la filière automobile" ;

Programme "prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs".

Quatrième sous-direction

Bureau "transports"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "infrastructures et services de transports" ;

Programme "sécurité et affaires maritimes".

Mission "contrôle et exploitation aériens" :

Programme "soutien aux prestations de l'aviation civile" ;

Programme "navigation aérienne" ;

Programme "transports aériens, surveillance et certification" ;

Programme "formation aéronautique".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "radars".

Bureau "développement durable"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "météorologie" ;

Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :

- action "gestion des milieux et biodiversité" ;

Programme "prévention des risques" ;

Programme "énergie, climat et après-mines" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer".

Mission "services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" :

Programme "contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés" ;

Programme "contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés".

Mission "avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" :

Programme "avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres" ;

Programme "avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans".

Bureau "logement, ville et territoires"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "information géographique et cartographique" ;

Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :

- action "urbanisme, aménagement et sites - planification".

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "épargne".

Mission "politique des territoires" :

Programme "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" ;

Programme "interventions territoriales de l'Etat".

Mission "ville et logement" :

Programme "développement et amélioration de l'offre de logement" ;

Programme "aide à l'accès au logement" ;

Programme "politique de la ville et Grand Paris".

Cinquième sous-direction

Bureau "défense et mémoire"

Mission "anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" :

Programme "liens entre la nation et son armée" ;

Programme "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" ;

Programme "indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale".

Mission "défense" :

Programme "environnement et prospective de la politique de défense" ;

Programme "préparation et emploi des forces" ;

Programme "soutien de la politique de la défense" ;

Programme "équipement des forces".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche duale (civile et militaire)".

Mission "pensions" :

Programme "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :

Programme "optimisation de l'usage du spectre hertzien".

Bureau "intérieur et action gouvernementale"

Mission "administration générale et territoriale de l'Etat" :

Programme "administration territoriale" ;

Programme "vie politique, cultuelle et associative" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".

Mission "direction de l'action du Gouvernement" :

Programme "coordination du travail gouvernemental" ;

Programme "protection des droits et libertés" ;

Programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées".

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "sécurité et circulation routières".

Mission "pouvoirs publics" :

Dotation "présidence de la République" ;

Dotation "Assemblée nationale" ;

Dotation "Sénat" ;

Dotation "La Chaîne parlementaire" ;

Dotation "indemnités des représentants français au Parlement européen" ;

Dotation "Conseil constitutionnel" ;

Dotation "Haute Cour" ;

Dotation "Cour de justice de la République".

Mission "sécurité" :

Programme "police nationale" ;

Programme "gendarmerie nationale".

Mission "sécurité civile" :

Programme "intervention des services opérationnels" ;

Programme "coordination des moyens de secours".

Mission "publications officielles et information administrative" :

Programme "édition et diffusion" ;

Programme "pilotage et activités de développement des publications".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "fichier national du permis de conduire" ;

Programme "contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers".

Bureau "collectivités locales"

Mission "relations avec les collectivités territoriales" :

Programme "concours financiers aux communes et groupements de communes" ;

Programme "concours financiers aux départements" ;

Programme "concours financiers aux régions" ;

Programme "concours spécifiques et administration".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières" ;

Programme "désendettement de l'Etat".

Sixième sous-direction

Bureau "comptes sociaux et santé"

Mission "santé" :

Programme "prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".

Programme "protection maladie".

Bureau "emploi et formation professionnelle"

Mission "travail et emploi" :

Programme "accès et retour à l'emploi" ;

Programme "accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" ;

Programme "amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" ;

Programme "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Mission "financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" :

Programme "péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage" ;

Programme "contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage" ;

Programme "incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance".

Bureau "solidarité et insertion"

Mission "solidarité, insertion et égalité des chances" :

Programme "lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales" ;

Programme "actions en faveur des familles vulnérables" ;

Programme "handicap et dépendance" ;

Programme "égalité entre les hommes et les femmes" ;

Programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".

Mission "ville et logement" :

Programme "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".

Bureau "retraites et régimes spéciaux"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "majoration de rentes".

Mission "régimes sociaux et de retraite" :

Programme "régimes sociaux et de retraite des transports terrestres" ;

Programme "régimes de retraite et de sécurité sociale des marins" ;

Programme "régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers".

Mission "pensions" :

Programme "ouvriers des établissements industriels de l'Etat" ;

Programme "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité".

Septième sous-direction

Bureau "agriculture"

Mission "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" :

Programme "économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires" ;

Programme "forêt" ;

Programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement technique agricole".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "enseignement supérieur et recherche agricoles".

Mission "développement agricole et rural" :

Programme "développement et transfert en agriculture" ;

Programme "recherche appliquée et innovation en agriculture".

Bureau "affaires étrangères et aide au développement"

Mission "action extérieure de l'Etat" :

Programme "action de la France en Europe et dans le monde" ;

Programme "diplomatie culturelle et d'influence" ;

Programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" ;

Programme "Présidence française du G20 et du G8".

Mission "aide publique au développement" :

Programme "aide économique et financière au développement" ;

Programme "solidarité à l'égard des pays en développement" ;

Programme "développement solidaire et migrations".

Mission "immigration, asile et intégration" :

Programme "immigration et asile" ;

Programme "intégration et accès à la nationalité française".

Mission "engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique" :

Programme "projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce" ;

Programme "actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France" ;

Programme "prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers".

Bureau "finances et politiques de l'Union européenne"

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro".

Mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "appels en garantie de l'Etat".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure".

Huitième sous-direction

Bureau "culture, jeunesse et sports"

Mission "culture" :

Programme "patrimoines" ;

Programme "création" ;

Programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture".

Mission "sport, jeunesse et vie associative" :

Programme "sport" ;

Programme "jeunesse et vie associative".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche culturelle et culture scientifique".

Bureau "économie, finances et outre-mer"

Mission "économie" :

Programme "statistiques et études économiques" ;

Programme "stratégie économique et fiscale".

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local" ;

Programme "stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques économique et financière" ;

Programme "facilitation et sécurisation des échanges" ;

Programme "fonction publique".

Mission "outre-mer" :

Programme "emploi outre-mer" ;

Programme "conditions de vie outre-mer".

Bureau "justice et médias"

Mission "conseil et contrôle de l'Etat" :

Programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives" ;

Programme "Conseil économique, social et environnemental" ;

Programme "Cour des comptes et autres juridictions financières".

Mission "justice" :

Programme "justice judiciaire" ;

Programme "administration pénitentiaire" ;

Programme "protection judiciaire de la jeunesse" ;

Programme "accès au droit et à la justice" ;

Programme "conduite et pilotage de la politique de la justice".

Mission "médias, livre et industries culturelles" :

Programme "presse, livre et industries culturelles" ;

Programme "contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique" ;

Programme "action audiovisuelle extérieure".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :

Programme "désendettement de l'Etat".

Mission "avances à l'audiovisuel public" :

Programme "France Télévisions" ;

Programme "ARTE France" ;

Programme "Radio France" ;

Programme "contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure" ;

Programme "Institut national de l'audiovisuel".

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL

Première sous-direction

Bureau "lois de finances"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat".

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "entretien des bâtiments de l'Etat".

Mission "provisions" :

Programme "provision relative aux rémunérations publiques" ;

Programme "dépenses accidentelles et imprévisibles".

Mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" :

Programme "contribution au désendettement de l'Etat" ;

Programme "contribution aux dépenses immobilières".

Bureau "recettes"

Mission "remboursements et dégrèvements" :

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat" ;

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux".

Mission "accords monétaires internationaux" :

Programme "relations avec l'Union monétaire ouest-africaine" ;

Programme "relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale" ;

Programme "relations avec l'Union des Comores".

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics" ;

Programme "avances à des services de l'Etat".

Mission "avances aux collectivités territoriales" :

Programme "avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie" ;

Programme "avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes".

Troisième sous-direction

Bureau "enseignement scolaire"

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;

Programme "enseignement scolaire public du second degré" ;

Programme "vie de l'élève" ;

Programme "enseignement privé du premier et du second degrés" ;

Programme "soutien de la politique de l'éducation nationale".

Bureau "recherche et enseignement supérieur"

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "formations supérieures et recherche universitaire" ;

Programme "vie étudiante" ;

Programme "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ;

Programme "recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources" ;

Programme "recherche spatiale".

Bureau "énergie, participations, industrie et innovation"

Mission "économie" :

Programme "développement des entreprises et de l'emploi" ;

Programme "tourisme".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables" ;

Programme "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".

Mission "participations financières de l'Etat" :

Programme "opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat" ;

Programme "désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat".

Mission "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" :

Programme "prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat" ;

Programme "prêts pour le développement économique et social" ;

Programme "prêts à la filière automobile" ;

Programme "prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs".

Quatrième sous-direction

Bureau "transports"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "infrastructures et services de transports" ;

Programme "sécurité et affaires maritimes".

Mission "contrôle et exploitation aériens" :

Programme "soutien aux prestations de l'aviation civile" ;

Programme "navigation aérienne" ;

Programme "transports aériens, surveillance et certification" ;

Programme "formation aéronautique".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "radars".

Bureau "développement durable"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "météorologie" ;

Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :

- action "gestion des milieux et biodiversité" ;

Programme "prévention des risques" ;

Programme "énergie, climat et après-mines" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer".

Mission "services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" :

Programme "exploitation des services nationaux de transport conventionnés" ;

Programme "matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés".

Mission "avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" :

Programme "avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres" ;

Programme "avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans".

Bureau "logement, ville et territoires"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "information géographique et cartographique" ;

Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :

- action "urbanisme, aménagement et sites - planification".

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "épargne".

Mission "politique des territoires" :

Programme "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" ;

Programme "interventions territoriales de l'Etat".

Mission "ville et logement" :

Programme "développement et amélioration de l'offre de logement" ;

Programme "aide à l'accès au logement" ;

Programme "politique de la ville et Grand Paris".

Cinquième sous-direction

Bureau "défense et mémoire"

Mission "anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" :

Programme "liens entre la nation et son armée" ;

Programme "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" ;

Programme "indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale".

Mission "défense" :

Programme "environnement et prospective de la politique de défense" ;

Programme "préparation et emploi des forces" ;

Programme "soutien de la politique de la défense" ;

Programme "équipement des forces".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche duale (civile et militaire)".

Mission "pensions" :

Programme "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :

Programme "optimisation de l'usage du spectre hertzien".

Bureau "intérieur et action gouvernementale"

Mission "administration générale et territoriale de l'Etat" :

Programme "administration territoriale" ;

Programme "vie politique, cultuelle et associative" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".

Mission "direction de l'action du Gouvernement" :

Programme "coordination du travail gouvernemental" ;

Programme "protection des droits et libertés" ;

Programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées".

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "sécurité et circulation routières".

Mission "pouvoirs publics" :

Dotation "présidence de la République" ;

Dotation "Assemblée nationale" ;

Dotation "Sénat" ;

Dotation "La Chaîne parlementaire" ;

Dotation "indemnités des représentants français au Parlement européen" ;

Dotation "Conseil constitutionnel" ;

Dotation "Haute Cour" ;

Dotation "Cour de justice de la République".

Mission "sécurité" :

Programme "police nationale" ;

Programme "gendarmerie nationale".

Mission "sécurité civile" :

Programme "intervention des services opérationnels" ;

Programme "coordination des moyens de secours".

Mission "publications officielles et information administrative" :

Programme "édition et diffusion" ;

Programme "pilotage et activités de développement des publications".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "fichier national du permis de conduire" ;

Programme "contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers".

Bureau "collectivités locales"

Mission "relations avec les collectivités territoriales" :

Programme "concours financiers aux communes et groupements de communes" ;

Programme "concours financiers aux départements" ;

Programme "concours financiers aux régions" ;

Programme "concours spécifiques et administration".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières" ;

Programme "désendettement de l'Etat".

Sixième sous-direction

Bureau "comptes sociaux et santé"

Mission "santé" :

Programme "prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".

Programme "protection maladie".

Bureau "emploi et formation professionnelle"

Mission "travail et emploi" :

Programme "accès et retour à l'emploi" ;

Programme "accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" ;

Programme "amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" ;

Programme "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Mission "financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" :

Programme "péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage" ;

Programme "contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage" ;

Programme "incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance".

Bureau "solidarité et insertion"

Mission "solidarité, insertion et égalité des chances" :

Programme "lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales" ;

Programme "actions en faveur des familles vulnérables" ;

Programme "handicap et dépendance" ;

Programme "égalité entre les hommes et les femmes" ;

Programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".

Mission "ville et logement" :

Programme "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".

Bureau "retraites et régimes spéciaux"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "majoration de rentes".

Mission "régimes sociaux et de retraite" :

Programme "régimes sociaux et de retraite des transports terrestres" ;

Programme "régimes de retraite et de sécurité sociale des marins" ;

Programme "régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers".

Mission "pensions" :

Programme "ouvriers des établissements industriels de l'Etat" ;

Programme "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité".

Septième sous-direction

Bureau "agriculture"

Mission "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" :

Programme "économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires" ;

Programme "forêt" ;

Programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement technique agricole".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "enseignement supérieur et recherche agricoles".

Mission "développement agricole et rural" :

Programme "développement et transfert en agriculture" ;

Programme "recherche appliquée et innovation en agriculture".

Bureau "affaires étrangères et aide au développement"

Mission "action extérieure de l'Etat" :

Programme "action de la France en Europe et dans le monde" ;

Programme "diplomatie culturelle et d'influence" ;

Programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" ;

Programme "Présidence française du G20 et du G8".

Mission "aide publique au développement" :

Programme "aide économique et financière au développement" ;

Programme "solidarité à l'égard des pays en développement" ;

Programme "développement solidaire et migrations".

Mission "immigration, asile et intégration" :

Programme "immigration et asile" ;

Programme "intégration et accès à la nationalité française".

Mission "engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique" :

Programme "projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce" ;

Programme "actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France" ;

Programme "prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers".

Bureau "finances et politiques de l'Union européenne"

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro".

Mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "appels en garantie de l'Etat".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure".

Huitième sous-direction

Bureau "culture, jeunesse et sports"

Mission "culture" :

Programme "patrimoines" ;

Programme "création" ;

Programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture".

Mission "sport, jeunesse et vie associative" :

Programme "sport" ;

Programme "jeunesse et vie associative".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche culturelle et culture scientifique".

Bureau "économie, finances et outre-mer"

Mission "économie" :

Programme "statistiques et études économiques" ;

Programme "stratégie économique et fiscale".

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local" ;

Programme "stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques économique et financière" ;

Programme "facilitation et sécurisation des échanges" ;

Programme "fonction publique".

Mission "outre-mer" :

Programme "emploi outre-mer" ;

Programme "conditions de vie outre-mer".

Bureau "justice et médias"

Mission "conseil et contrôle de l'Etat" :

Programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives" ;

Programme "Conseil économique, social et environnemental" ;

Programme "Cour des comptes et autres juridictions financières".

Mission "justice" :

Programme "justice judiciaire" ;

Programme "administration pénitentiaire" ;

Programme "protection judiciaire de la jeunesse" ;

Programme "accès au droit et à la justice" ;

Programme "conduite et pilotage de la politique de la justice".

Programme "Conseil supérieur de la magistrature".

Mission "médias, livre et industries culturelles" :

Programme "presse" ;
Programme "livre et industries culturelles" ;

Programme "contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique" ;

Programme "action audiovisuelle extérieure".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :

Programme "désendettement de l'Etat".

Mission "avances à l'audiovisuel public" :

Programme "France Télévisions" ;

Programme "ARTE France" ;

Programme "Radio France" ;

Programme "contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure" ;

Programme "Institut national de l'audiovisuel".

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DE L'ÉTAT

Première sous-direction

Bureau "lois de finances"

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme "charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)".

Mission "provisions" :

Dotation "provision relative aux rémunérations publiques" ;

Dotation "programme "dépenses accidentelles et imprévisibles"".

Bureau "suivi de l'exécution budgétaire"

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "entretien des bâtiments de l'Etat".

Mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" :

Programme "contribution au désendettement de l'Etat" ;

Programme "contribution aux dépenses immobilières".

Bureau "recettes"

Mission "remboursements et dégrèvements" :

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)" ;

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)".

Mission "accords monétaires internationaux" :

Programme "relations avec l'Union monétaire ouest-africaine" ;

Programme "relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale" ;

Programme "relations avec l'Union des Comores".

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune" ;

Programme "avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics";

Programme "avances à des services de l'Etat".

Troisième sous-direction

Bureau "enseignement scolaire"

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;

Programme "enseignement scolaire public du second degré" ;

Programme "vie de l'élève" ;

Programme "enseignement privé du premier et du second degré" ;

Programme "soutien de la politique de l'éducation nationale".

Bureau "recherche et enseignement supérieur"

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "formations supérieures et recherche universitaire" ;

Programme "vie étudiante" ;

Programme "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ;

Programme "recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources" ;

Programme "recherche spatiale".

Bureau "énergie, participations, industrie et innovation"

Mission "économie" :

Programme "développement des entreprises et du tourisme".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables" ;

Programme "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".

Mission "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" :

Programme "électrification rurale" ;

Programme "opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans des zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries".

Mission "participations financières de l'Etat" :

Programme "opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat" ;

Programme "désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat".

Mission "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" :

Programme "prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat" ;

Programme "prêts pour le développement économique et social" ;

Programme "prêts à la filière automobile".

Quatrième sous-direction

Bureau "transports"

Mission "écologie, développement et mobilité durables" :

Programme "infrastructures et services de transports" ;

Programme "sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture".

Mission "sécurités" :

Programme "sécurité et éducation routières".

Mission "contrôle et exploitation aériens" :

Programme "soutien aux prestations de l'aviation civile" ;

Programme "navigation aérienne" ;

Programme "transports aériens, surveillance et certification".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "radars".

Programme "Fichier national du permis de conduire".

Mission "services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" :

Programme "exploitations des services nationaux de transport conventionnés" ;

Programme "matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés".

Bureau "développement durable"

Mission "écologie, développement et mobilité durables" :

Programme "météorologie" ;

Programme "paysages, eau et biodiversité" ;

Programme "prévention des risques" ;

Programme "énergie, climat et après-mines" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".

Mission "égalité des territoires, logement et ville" :

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville".

Mission "aides à l'acquisition de véhicules propres" :

Programme "contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres" ;

Programme "contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants".

Bureau "logement, ville et territoires"

Mission "écologie, développement et mobilité durables" :

Programme "information géographique et cartographique".

Mission "égalité des territoires, logement et ville" :

Programme "aide à l'accès au logement" ;

Programme "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" ;

Programme "politique de la ville".

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "épargne".

Mission "politique des territoires" :

Programme "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" ;

Programme "interventions territoriales de l'Etat".

Cinquième sous-direction

Bureau "défense et mémoire"

Mission "anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" :

Programme "liens entre la nation et son armée" ;

Programme "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" ;

Programme "indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale".

Mission "défense" :

Programme "environnement et prospective de la politique de défense" ;

Programme "préparation et emploi des forces" ;

Programme "soutien de la politique de la défense" ;

Programme "équipement des forces".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche duale (civile et militaire)".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat" :

Programme "optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)".

Bureau "intérieur et action gouvernementale"

Mission "administration générale et territoriale de l'Etat" :

Programme "administration territoriale" ;

Programme "vie politique, cultuelle et associative" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".

Mission "direction de l'action du Gouvernement" :

Programme "coordination du travail gouvernemental" ;

Programme "protection des droits et libertés" ;

Programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées".

Mission "pouvoirs publics" :

dotation "présidence de la République" ;

dotation "Assemblée nationale" ;

dotation "Sénat" ;

dotation "La Chaîne parlementaire" ;

dotation "indemnités des représentants français au Parlement européen" ;

dotation "Conseil constitutionnel" ;

dotation "Haute Cour" ;

dotation "Cour de justice de la République".

Mission "sécurités" :

Programme "police nationale" ;

Programme "gendarmerie nationale" ;

Programme "sécurité civile".

Mission "publications officielles et information administrative" :

Programme "édition et diffusion" ;

Programme "pilotage et activités de développement des publications".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "Fichier national du permis de conduire" ;

Programme "contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat" :

Programme "optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur".

Bureau "collectivités locales"

Mission "remboursements et dégrèvements" :

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)".

Mission "relations avec les collectivités territoriales" :

Programme "concours financiers aux communes et groupements de communes" ;

Programme "concours financiers aux départements" ;

Programme "concours financiers aux régions" ;

Programme "concours spécifiques et administration".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières" ;

Programme "désendettement de l'Etat".

Mission "avances aux collectivités territoriales" :

Programme "avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie" ;

Programme "avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes".

Sixième sous-direction

Bureau "comptes sociaux et santé"

Mission "santé" :

Programme "prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" ;

Programme "protection maladie".

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex".

Mission "avances aux organismes de sécurité sociale" :

Programme "avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale" ;

Programme "avance à l'Agence centrale de organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires" ;

Programme "avance à l'Agence centrale de organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne".

Bureau "emploi et formation professionnelle"

Mission "travail et emploi" :

Programme "accès et retour à l'emploi" ;

Programme "accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" ;

Programme "amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" ;

Programme "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Mission "financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" :

Programme "péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire" ;

Programme "contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage" ;

Programme "incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance".

Bureau "solidarité et insertion"

Mission "égalité des territoires, logement et ville" :

Programme "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".

Mission "solidarité, insertion et égalité des chances" :

Programme "lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales" ;

Programme "actions en faveur des familles vulnérables" ;

Programme "handicap et dépendance" ;

Programme "égalité entre les femmes et les hommes" ;

Programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".

Bureau "retraites et régimes spéciaux"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "majoration de rentes" .

Mission "régimes sociaux et de retraite" :

Programme "régimes sociaux et de retraite des transports terrestres" ;

Programme "régimes de retraite et de sécurité sociale des marins" ;

Programme "régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers".

Mission "pensions" :

Programme "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité" ;

Programme "ouvriers des établissements industriels de l'Etat" ;

Programme "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions".

Septième sous-direction

Bureau "agriculture"

Mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" :

Programme "économie et développement durable de l'agriculture, et des territoires" ;

Programme "forêt" ;

Programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement technique agricole".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "enseignement supérieur et recherche agricoles".

Mission "développement agricole et rural" :

Programme "développement et transfert en agriculture" ;

Programme "recherche appliquée et innovation en agriculture".

Bureau "affaires étrangères et aide au développement"

Mission"action extérieure de l'Etat" :

Programme "action de la France en Europe et dans le monde" ;

Programme "diplomatie culturelle et d'influence" ;

Programme "Français à l'étranger et affaires consulaires".

Mission "aide publique au développement" :

Programme "aide économique et financière au développement" ;

Programme "solidarité à l'égard des pays en développement".

Mission "immigration, asile et intégration" :

Programme "immigration et asile" ;

Programme "intégration et accès à la nationalité française".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France" ;

Programme "prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers".

Bureau "finances et politiques de l'Union européenne"

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune".

Bureau "financements structurés, garanties de l'Etat et commerce extérieur"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "appels en garantie de l'Etat" (crédits évaluatifs) ;

Programme "dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité" ;

Programme "augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement".

Mission "participation de la France au désendettement de la Grèce" :

Programme "versement de la France au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs" ;

Programme "rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure" ;

Programme "prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro".

Huitième sous-direction

Bureau "culture, jeunesse et sports"

Mission "culture" :

Programme "patrimoines" ;

Programme "création" ;

Programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche culturelle et culture scientifique".

Mission "sport, jeunesse et vie associative" :

Programme "sport" ;

Programme "jeunesse et vie associative".

Bureau "économie, finances et outre-mer"

Mission "économie" :

Programme "développement des entreprises et du tourisme" ;

Programme "statistiques et études économiques" ;

Programme "stratégie économique et fiscale".

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local" ;

Programme "stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques économique et financière" ;

Programme "facilitation et sécurisation des échanges" ;

Programme "fonction publique".

Mission "outre-mer" :

Programme "emploi outre-mer" ;

Programme "conditions de vie outre-mer".

Bureau "justice et médias"

Mission "conseil et contrôle de l'Etat" :

Programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives" ;

Programme "Conseil économique, social et environnemental" ;

Programme "Cour des comptes et autres juridictions financières" ;

Programme "Haut Conseil des finances publiques".

Mission "justice" :

Programme "justice judiciaire" ;

Programme "administration pénitentiaire" ;

Programme "protection judiciaire de la jeunesse" ;

Programme "accès au droit et à la justice" ;

Programme "conduite et pilotage de la politique de la justice" ;

Programme "Conseil supérieur de la magistrature".

Mission "médias, livre et industries culturelles" :

Programme "presse" ;

Programme "livre et industries culturelles" ;

Programme "contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique" ;

Programme "action audiovisuelle extérieure".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat" :

Programme "désendettement de l'Etat".

Mission "avances à l'audiovisuel public" :

Programme "France Télévisions" ;

Programme "Arte France" ;

Programme "Radio France" ;

Programme "contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure" ;

Programme "Institut national de l'audiovisuel".

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS, PROGRAMMES, COMPTES DE COMMERCE ET D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES DE L'ÉTAT
Première sous-direction
Bureau “ politique budgétaire ”

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité ”.
Mission “ investissements d'avenir ” :
Programme “ soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ” ;
Programme “ valorisation de la recherche ” ;
Programme “ accélération de la modernisation des entreprises ”.
Mission “ participation de la France au désendettement de la Grèce ” :
Programme “ versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs ” ;
Programme “ rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France ”.
Mission “ prêts à des Etats étrangers ” :
Programme “ prêts aux Etats membres de l'Union européennes dont la monnaie est l'euro ”.

Bureau " lois de finances "

Mission “ crédits non répartis ” :
Dotation “ provision relative aux rémunérations publiques ” ;
Dotation “ dépenses accidentelles et imprévisibles ”.
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.
Compte de commerce “ couverture des risques financiers de l'Etat ”.
Compte de commerce “ gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat ”.

Bureau " suivi de l'exécution budgétaire "

Mission “ gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ” :
Programme “ contribution des cessions immobilières à l'étranger au désendettement de l'Etat ” ;
Programme “ opérations immobilières nationales et des administrations centrales ” ;
Programme “ opérations immobilières déconcentrées ”.
Compte de commerce “ opérations commerciales des domaines ”.

Bureau " recettes "

Mission “ remboursements et dégrèvements ” :
Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) ” ;
Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.
Mission “ accords monétaires internationaux ” :
Programme “ relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ” ;
Programme “ relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ” ;
Programme “ relations avec l'Union des Comores ”.
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ” ;
Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ” ;
Programme “ avances à des services de l'Etat ”.
Compte d'opérations monétaires “ émission des monnaies métalliques ”.
Compte d'opérations monétaires “ opérations avec le Fonds monétaire international ”.
Compte d'opérations monétaires “ pertes et bénéfices de change ”.

Deuxième sous-direction
Bureau " politique salariale et synthèse statutaire "

Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :
Programme “ fonction publique ”.

Troisième sous-direction
Bureau " enseignement scolaire "

Mission “ enseignement scolaire ” :
Programme “ enseignement scolaire public du premier degré ” ;
Programme “ enseignement scolaire public du second degré ” ;
Programme “ vie de l'élève ” ;
Programme “ enseignement privé du premier et du second degrés ” ;
Programme “ soutien de la politique de l'éducation nationale ”.

Bureau " recherche et enseignement supérieur "

Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ formations supérieures et recherche universitaire ” ;
Programme “ vie étudiante ” ;
Programme “ recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ” ;
Programme “ recherche spatiale ”.

Bureau " énergie, participations, industrie et innovation "

Mission “ économie ” :
Programme “ développement des entreprises et du tourisme ”.
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ” ;
Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.
Mission “ financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ” :
Programme “ électrification rurale ” ;
Programme “ opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries ”.
Mission “ participations financières de l'Etat ” :
Programme “ opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ” ;
Programme “ désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ”.
Mission “ prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ” :
Programme “ prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat ” ;
Programme “ prêts pour le développement économique et social ” ;
Programme prêts à la filière automobile ”.
Compte de commerce “ soutien financier au commerce extérieur ”.
Compte de commerce “ renouvellement des concessions hydroélectriques ”.

Quatrième sous-direction
Bureau " transports "

Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :
Programme “ infrastructures et services de transports ” ;
Programme “ sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ”.
Mission “ contrôle et exploitation aériens ” :
Programme “ soutien aux prestations de l'aviation civile ” ;
Programme “ navigation aérienne ” ;
Programme “ transports aériens, surveillance et certification ”.
Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :
Programme “ structures et dispositifs de sécurité routière ”.
Mission “ services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ” :
Programme “ exploitation des services nationaux de transport conventionnés ” ;
Programme “ matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés ”.

Bureau " développement durable "

Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :
Programme “ paysages, eau et biodiversité ” ;
Programme “ expertise, information géographique et météorologie ” ;
Programme “ prévention des risques ” ;
Programme “ énergie, climat et après-mines ” ;
Programme “ service public de l'énergie ” ;
Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ”.
Mission “ égalité des territoires et logement ” :
Programme “ conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable ”.
Mission “ aides à l'acquisition de véhicules propres ” :
Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres ” ;
Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants ”.
Mission “ transition énergétique ” :
Programme “ soutien à la transition énergétique ” ;
Programme “ engagements financiers liés à la transition énergétique ”.

Bureau " logement, ville et territoires "

Mission “ égalité des territoires et logement ” :
Programme “ aide à l'accès au logement ” ;
Programme “ urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ”.
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ épargne ”.
Mission “ politique des territoires ” :
Programme “ impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ” ;
Programme “ interventions territoriales de l'Etat ” ;
Programme “ politique de la ville ”.

Cinquième sous-direction
Bureau " défense et mémoire "

Mission “ anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ” :
Programme “ liens entre la Nation et son armée ” ;
Programme “ reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ” ;
Programme “ indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ”.
Mission “ défense ” :
Programme “ environnement et prospective de la politique de défense ” ;
Programme “ préparation et emploi des forces ” ;
Programme “ soutien de la politique de la défense ” ;
Programme “ équipement des forces ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche duale (civile et militaire) ”.
Compte de commerce “ approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ”.
Compte de commerce “ exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ”.
Compte de commerce “ lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes ”.

Bureau " intérieur et action gouvernementale "

Mission “ administration générale et territoriale de l'Etat ” :
Programme “ administration territoriale ” ;
Programme “ vie politique, cultuelle et associative ” ;
Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ”.
Mission “ direction de l'action du Gouvernement ” :
Programme “ coordination du travail gouvernemental ” ;
Programme “ protection des droits et libertés ” ;
Programme “ moyens mutualisés des administrations déconcentrées ”.
Mission “ pouvoirs publics ” :
Dotation “ présidence de la République ” ;
Dotation “ Assemblée nationale ” ;
Dotation “ Sénat ” ;
Dotation “ La Chaîne parlementaire ” ;
Dotation “ indemnités des représentants français au Parlement européen ” ;
Dotation “ Conseil constitutionnel ” ;
Dotation “ Haute Cour ” ;
Dotation “ Cour de justice de la République ”.
Mission “ sécurités ” :
Programme “ police nationale ” ;
Programme “ gendarmerie nationale ” ;
Programme “ sécurité et éducation routières ” ;
Programme “ sécurité civile ”.
Mission “ publications officielles et information administrative ” :
Programme “ édition et diffusion ” ;
Programme “ pilotage et ressources humaines ”.

Bureau " collectivités locales "

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque ”.
Mission “ relations avec les collectivités territoriales ” :
Programme “ concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ” ;
Programme “ concours spécifiques et administration ”.
Mission “ remboursements et dégrèvements ” :
Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.
Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :
Programme “ contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ” ;
Programme “ contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ” ;
Programme “ désendettement de l'Etat ”.
Mission “ avances aux collectivités territoriales ” :
Programme “ avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ” ;
Programme “ avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ”.

Sixième sous-direction
Bureau " comptes sociaux et santé "

Mission “ santé ” :
Programme “ prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ” ;
Programme “ protection maladie ”.
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
Programme “ avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex ”.

Bureau " emploi et formation professionnelle "

Mission “ travail et emploi ” :
Programme “ accès et retour à l'emploi ” ;
Programme “ accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ” ;
Programme “ amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ” ;
Programme “ conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ”.
Mission “ financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ” :
Programme “ répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage ” ;
Programme “ correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ”.

Bureau " solidarité et insertion "

Mission “ égalité des territoires et logement ” :
Programme “ hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ”.
Mission “ solidarité, insertion et égalité des chances ” :
Programme “ inclusion sociale et protection des personnes ” ;
Programme “ handicap et dépendance ” ;
Programme “ égalité entre les femmes et les hommes ” ;
Programme “ conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ”.

Bureau " retraites et régimes spéciaux "

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ majoration de rentes ”.
Mission “ régimes sociaux et de retraite ” :
Programme “ régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ” ;
Programme “ régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ” ;
Programme “ régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ”.
Mission “ pensions ” :
Programme “ pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ” ;
Programme “ ouvriers des établissements industriels de l'Etat ” ;
Programme “ pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ”.

Septième sous-direction
Bureau " agriculture "

Mission “ agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ” :
Programme “ économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ” ;
Programme “ sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ” ;
Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ”.
Mission “ enseignement scolaire ” :
Programme “ enseignement technique agricole ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ enseignement supérieur et recherche agricoles ”.
Mission “ développement agricole et rural ” :
Programme “ développement et transfert en agriculture ” ;
Programme “ recherche appliquée et innovation en agriculture ”.
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” ;
Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.

Bureau " affaires étrangères et aide au développement "

Mission “ action extérieure de l'Etat :
Programme “ action de la France en Europe et dans le monde ;
Programme “ diplomatie culturelle et d'influence ;
Programme “ Français à l'étranger et affaires consulaires .
Mission “ aide publique au développement :
Programme “ aide économique et financière au développement ;
Programme “ solidarité à l'égard des pays en développement .
Mission “ engagements financiers de l'Etat :
Programme “ augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement .
Mission “ immigration, asile et intégration :
Programme “ immigration et asile ;
Programme “ intégration et accès à la nationalité française .
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :
Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics .
Mission “ prêts à des Etats étrangers :
Programme “ prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France ;
Programme “ prêts à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France ;
Programme “ prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .

Bureau " finances et politiques de l'Union européenne "

Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :
Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune .

Huitième sous-direction
Bureau " culture, jeunesse et sports

Mission “ culture ” :
Programme “ patrimoines ” ;
Programme “ création ” ;
Programme “ transmission des savoirs et démocratisation de la culture ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche culturelle et culture scientifique ”.
Mission “ sport, jeunesse et vie associative ” :
Programme “ sport ” ;
Programme “ jeunesse et vie associative ”.

Bureau " économie, finances et outre-mer "

Mission “ économie ” :
Programme “ développement des entreprises et du tourisme ” ;
Programme “ statistiques et études économiques ” ;
Programme “ stratégie économique et fiscale ”.
Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :
Programme “ gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ” ;
Programme “ conduite et pilotage des politiques économiques et financières ” ;
Programme “ facilitation et sécurisation des échanges ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.
Mission “ outre-mer ” :
Programme “ emploi outre-mer ” ;
Programme “ conditions de vie outre-mer ”.

Bureau " justice et médias "

Mission “ conseil et contrôle de l'Etat ” :
Programme “ Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ” ;
Programme “ Conseil économique, social et environnemental ” ;
Programme “ Cour des comptes et autres juridictions financières ” ;
Programme “ Haut Conseil des finances publiques ”.
Mission “ économie ” :
Programme “ Plan " France très haut débit " ”.
Mission “ justice ” :
Programme “ justice judiciaire ” ;
Programme “ administration pénitentiaire ” ;
Programme “ protection judiciaire de la jeunesse ” ;
Programme “ accès au droit et à la justice ” ;
Programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ” ;
Programme “ Conseil supérieur de la magistrature ”.
Mission “ médias, livre et industries culturelles ” :
Programme “ presse et médias ” ;
Programme “ livre et industries culturelles ”.
Mission “ avances à l'audiovisuel public ” :
Programme “ France Télévisions ” ;
Programme “ ARTE France ” ;
Programme “ Radio France ” ;
Programme “ France Médias Monde ” ;
Programme “ Institut national de l'audiovisuel ” ;
Programme “ TV5 monde ”.
Compte de commerce “ cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ”.
Compte de commerce “ régie industrielle des établissements pénitentiaires ”.

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS, PROGRAMMES, COMPTES DE COMMERCE ET D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES DE L'ÉTAT

Première sous-direction
Bureau "politique budgétaire"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "dotation du Mécanisme européen de stabilité".
Mission "investissements d'avenir" :
Programme "soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche" ;
Programme "valorisation de la recherche" ;
Programme "accélération de la modernisation des entreprises".
Mission "participation de la France au désendettement de la Grèce" :
Programme "versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs" ;
Programme "rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France".
Mission "prêts à des Etats étrangers" :
Programme "prêts aux Etats membres de l'Union européennes dont la monnaie est l'euro".
Mission "action et transformation publiques" :
Programme "fonds pour la transformation de l'action publique".

Bureau "lois de finances"

Mission "crédits non répartis" :
Dotation "provision relative aux rémunérations publiques" ;
Dotation "dépenses accidentelles et imprévisibles".
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)".
Compte de commerce "couverture des risques financiers de l'Etat".
Compte de commerce "gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat".

Bureau "suivi de l'exécution budgétaire"

Mission "action et transformation publiques" :
Programme "rénovations des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants".
Mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" :
Programme "contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat" ;
Programme "opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'Etat".
Compte de commerce "opérations commerciales des domaines".

Bureau "recettes"

Mission "remboursements et dégrèvements" :
Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)" ;
Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)".
Mission "accords monétaires internationaux" :
Programme "relations avec l'Union monétaire ouest-africaine" ;
Programme "relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale" ;
Programme "relations avec l'Union des Comores".
Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :
Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune" ;
Programme "avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics" ;
Programme "avances à des services de l'Etat".
Compte d'opérations monétaires "émission des monnaies métalliques".
Compte d'opérations monétaires "opérations avec le Fonds monétaire international".
Compte d'opérations monétaires "pertes et bénéfices de change".

Deuxième sous-direction
Bureau "politique salariale et synthèse statutaire"

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :
Programme "fonction publique".

Bureau "performance de la dépense publique et de la fonction financière"

Mission "action et transformation publiques" :
Programme "fonds pour la transformation de l'action publique".

Troisième sous-direction
Bureau "enseignement scolaire"

Mission "enseignement scolaire" :
Programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;
Programme "enseignement scolaire public du second degré" ;
Programme "vie de l'élève" ;
Programme "enseignement privé du premier et du second degrés" ;
Programme "soutien de la politique de l'éducation nationale".

Bureau "recherche et enseignement supérieur"

Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "formations supérieures et recherche universitaire" ;
Programme "vie étudiante" ;
Programme "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ;
Programme "recherche spatiale".

Bureau "énergie, participations, industrie et innovation"

Mission "économie" :
Programme "développement des entreprises et régulations".
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables" ;
Programme "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".
Mission "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" :
Programme "électrification rurale" ;
Programme "opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries".
Mission "participations financières de l'Etat" :
Programme "opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat" ;
Programme "désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat".
Mission "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" :
Programme "prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat" ;
Programme "prêts pour le développement économique et social" ;
Programme "prêt à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran".
Compte de commerce "soutien financier au commerce extérieur".
Compte de commerce "renouvellement des concessions hydroélectriques".

Quatrième sous-direction
Bureau "transports"

Mission "écologie, développement et mobilité durables" :
Programme "infrastructures et services de transports" ;
Programme "affaires maritimes".
Mission "contrôle et exploitation aériens" :
Programme "soutien aux prestations de l'aviation civile" ;
Programme "navigation aérienne" ;
Programme "transports aériens, surveillance et certification".
Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :
Programme "structures et dispositifs de sécurité routière".
Mission "services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" :
Programme "exploitation des services nationaux de transport conventionnés" ;
Programme "matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés".
Mission "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" :
Programme "prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle".

Bureau "développement durable"

Mission "écologie, développement et mobilité durables" :
Programme "paysages, eau et biodiversité" ;
Programme "expertise, information géographique et météorologie" ;
Programme "prévention des risques" ;
Programme "énergie, climat et après-mines" ;
Programme "service public de l'énergie" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".
Mission "aides à l'acquisition de véhicules propres" :
Programme "contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres" ;
Programme "contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants".
Mission "transition énergétique" :
Programme "soutien à la transition énergétique" ;
Programme "engagements financiers liés à la transition énergétique".

Bureau "logement, ville et territoires"

Mission "cohésion des territoires" :
Programme "aide à l'accès au logement" ;
Programme "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" ;
Programme "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" ;
Programme "interventions territoriales de l'Etat" ;
Programme "politique de la ville".
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "épargne".

Cinquième sous-direction
Bureau "défense et mémoire"

Mission "anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" :
Programme "liens entre la Nation et son armée" ;
Programme "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" ;
Programme "indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale".
Mission "défense" :
Programme "environnement et prospective de la politique de défense" ;
Programme "préparation et emploi des forces" ;
Programme "soutien de la politique de la défense" ;
Programme "équipement des forces".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "recherche duale (civile et militaire)".
Compte de commerce "approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires".
Compte de commerce "exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat".
Compte de commerce "lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes".

Bureau "intérieur et action gouvernementale"

Mission "administration générale et territoriale de l'Etat" :
Programme "administration territoriale" ;
Programme "vie politique, cultuelle et associative" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".
Mission "direction de l'action du Gouvernement" :
Programme "coordination du travail gouvernemental" ;
Programme "protection des droits et libertés" ;
Programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées".
Mission "pouvoirs publics" :
Dotation "présidence de la République" ;
Dotation "Assemblée nationale" ;
Dotation "Sénat" ;
Dotation "La Chaîne parlementaire" ;
Dotation "indemnités des représentants français au Parlement européen" ;
Dotation "Conseil constitutionnel" ;
Dotation "Haute Cour" ;
Dotation "Cour de justice de la République".
Mission "sécurités" :
Programme "police nationale" ;
Programme "gendarmerie nationale" ;
Programme "sécurité et éducation routières" ;
Programme "sécurité civile".
Mission "publications officielles et information administrative" :
Programme "édition et diffusion" ;
Programme "pilotage et ressources humaines".

Bureau "collectivités locales"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque".
Mission "relations avec les collectivités territoriales" :
Programme "concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" ;
Programme "concours spécifiques et administration".
Mission "remboursements et dégrèvements" :
Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)".
Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :
Programme "contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers" ;
Programme "contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières" ;
Programme "désendettement de l'Etat".
Mission "avances aux collectivités territoriales" :
Programme "avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie" ;
Programme "avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes".

Sixième sous-direction
Bureau "comptes sociaux et santé"

Mission "santé" :
Programme "prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" ;
Programme "protection maladie".
Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :
Programme "avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex".

Bureau "emploi et formation professionnelle"

Mission "travail et emploi" :
Programme "accès et retour à l'emploi" ;
Programme "accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" ;
Programme "amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" ;
Programme "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".
Mission "financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" :
Programme "répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage" ;
Programme "correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage".

Bureau "solidarité et insertion"

Mission "cohésion des territoires" :
Programme "hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables".
Mission "solidarité, insertion et égalité des chances" :
Programme "inclusion sociale et protection des personnes" ;
Programme "handicap et dépendance" ;
Programme "égalité entre les femmes et les hommes" ;
Programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".

Bureau "retraites et régimes spéciaux"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "majoration de rentes".
Mission "régimes sociaux et de retraite" :
Programme "régimes sociaux et de retraite des transports terrestres" ;
Programme "régimes de retraite et de sécurité sociale des marins" ;
Programme "régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers".
Mission "pensions" :
Programme "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité" ;
Programme "ouvriers des établissements industriels de l'Etat" ;
Programme "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions".

Septième sous-direction
Bureau "agriculture"

Mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" :
Programme "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt et de l'aquaculture" ;
Programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".
Mission "enseignement scolaire" :
Programme "enseignement technique agricole".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "enseignement supérieur et recherche agricoles".
Mission "développement agricole et rural" :
Programme "développement et transfert en agriculture" ;
Programme "recherche appliquée et innovation en agriculture".
Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :
Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune".

Bureau "affaires étrangères et aide au développement"

Mission "action extérieure de l'Etat" :
Programme "action de la France en Europe et dans le monde" ;
Programme "diplomatie culturelle et d'influence" ;
Programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" ;
Programme "présidence française du G7".
Mission "aide publique au développement" :
Programme "aide économique et financière au développement" ;
Programme "solidarité à l'égard des pays en développement".
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement".
Mission "immigration, asile et intégration" :
Programme "immigration et asile" ;
Programme "intégration et accès à la nationalité française".
Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :
Programme "avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics".
Mission "prêts à des Etats étrangers" :
Programme "prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France" ;
Programme "prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France" ;
Programme "prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers".

Bureau "finances et politiques de l'Union européenne"

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :
Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune".

Huitième sous-direction
Bureau "culture, jeunesse et sports"

Mission "culture" :
Programme "patrimoines" ;
Programme "création" ;
Programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "recherche culturelle et culture scientifique".
Mission "sport, jeunesse et vie associative" :
Programme "sport" ;
Programme "jeunesse et vie associative" ;
Programme "jeux olympiques et paralympiques 2024".

Bureau "économie, finances et outre-mer"

Mission "économie" :
Programme "développement des entreprises et régulations" ;
Programme "statistiques et études économiques" ;
Programme "stratégie économique et fiscale".
Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :
Programme "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques économiques et financières" ;
Programme "facilitation et sécurisation des échanges".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".
Mission "outre-mer" :
Programme "emploi outre-mer" ;
Programme "conditions de vie outre-mer".

Bureau "justice et médias"

Mission "conseil et contrôle de l'Etat" :
Programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives" ;
Programme "Conseil économique, social et environnemental" ;
Programme "Cour des comptes et autres juridictions financières" ;
Programme "Haut Conseil des finances publiques".
Mission "économie" :
Programme "Plan “ France très haut débit ”".
Mission "justice" :
Programme "justice judiciaire" ;
Programme "administration pénitentiaire" ;
Programme "protection judiciaire de la jeunesse" ;
Programme "accès au droit et à la justice" ;
Programme "conduite et pilotage de la politique de la justice" ;
Programme "Conseil supérieur de la magistrature".
Mission "médias, livre et industries culturelles" :
Programme "presse et médias" ;
Programme "livre et industries culturelles".
Mission "avances à l'audiovisuel public" :
Programme "France Télévisions" ;
Programme "ARTE France" ;
Programme "Radio France" ;
Programme "France Médias Monde" ;
Programme "Institut national de l'audiovisuel" ;
Programme "TV5 monde".
Compte de commerce "cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire".
Compte de commerce "régie industrielle des établissements pénitentiaires".

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS, PROGRAMMES, COMPTES DE COMMERCE ET D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES DE L'ÉTAT

Première sous-direction
Bureau “politique budgétaire”

Mission “engagements financiers de l'Etat” :
Programme “dotation du Mécanisme européen de stabilité”.
Mission “investissements d'avenir” :
Programme “soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche”.
Programme “valorisation de la recherche”.
Programme “accélération de la modernisation des entreprises”.
Mission “participation de la France au désendettement de la Grèce” :
Programme “versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs”.
Programme “rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France”.
Mission “prêts à des Etats étrangers” :
Programme “prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro”.
Mission “action et transformation publiques” :
Programme “fonds pour la transformation de l'action publique”.

Bureau “lois de finances”

Mission “crédits non répartis” :
Dotation “provision relative aux rémunérations publiques”.
Dotation “dépenses accidentelles et imprévisibles”.
Mission “engagements financiers de l'Etat” :
Programme “charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)”.
Compte de commerce “couverture des risques financiers de l'Etat”.
Compte de commerce “gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat”.

Bureau “suivi de l'exécution budgétaire”

Mission “action et transformation publiques” :
Programme “rénovations des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants”.
Mission “gestion du patrimoine immobilier de l'Etat” :
Programme “contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat”.
Programme “opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat”.
Compte de commerce “opérations commerciales des domaines”.

Bureau “recettes”

Mission “remboursements et dégrèvements” :
Programme “remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)”.
Programme “remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)”.
Mission “accords monétaires internationaux” :
Programme “relations avec l'Union monétaire ouest-africaine”.
Programme “relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale”.
Programme “relations avec l'Union des Comores”.
Mission “avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics” :
Programme “avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune”.
Programme “avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics”.
Programme “avances à des services de l'Etat”.
Compte d'opérations monétaires “émission des monnaies métalliques”.
Compte d'opérations monétaires “opérations avec le Fonds monétaire international”.
Compte d'opérations monétaires “pertes et bénéfices de change”.

Deuxième sous-direction
Bureau “politique salariale et synthèse statutaire”

Mission “action et transformation publiques” :
Programme “fonds d'accompagnement interministériel ressources humaines”.
Mission “gestion des finances publiques et des ressources humaines” :
Programme “fonction publique”.

Bureau “maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels”

Mission “action et transformation publiques” :
Programme “fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat”.

Troisième sous-direction
Bureau “enseignement scolaire”

Mission “enseignement scolaire” :
Programme “enseignement scolaire public du premier degré”.
Programme “enseignement scolaire public du second degré”.
Programme “vie de l'élève”.
Programme “enseignement privé du premier et du second degrés”.
Programme “soutien de la politique de l'éducation nationale”.

Bureau “recherche et enseignement supérieur”

Mission “recherche et enseignement supérieur” :
Programme “formations supérieures et recherche universitaire”.
Programme “vie étudiante”;
Programme “recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.
Programme “recherche spatiale”.

Bureau “énergie, participations, industrie et innovation”

Mission “économie” :
Programme “développement des entreprises et régulations”.
Mission “engagements financiers de l'Etat” :
Programme “appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)”.
Mission “recherche et enseignement supérieur” :
Programme “recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables”.
Programme “recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle”.
Mission “financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale” :
Programme “électrification rurale” .
Programme “opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées.
Mission “participations financières de l'Etat” :
Programme “opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat”.
Programme “désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat”.
Mission “prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés” :
Programme “prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat”.
Programme “prêts pour le développement économique et social”.
Programme “prêt et avances pour le développement du commerce avec l'Iran”.
Compte de commerce “renouvellement des concessions hydroélectriques”.
Compte de commerce “soutien financier au commerce extérieur”.

Quatrième sous-direction
Bureau “transports”

Mission “écologie, développement et mobilité durables” :
Programme “infrastructures et services de transports”.
Programme “affaires maritimes”.
Mission “contrôle et exploitation aériens” :
Programme “soutien aux prestations de l'aviation civile”.
Programme “navigation aérienne”.
Programme “transports aériens, surveillance et certification”.
Mission “contrôle de la circulation et du stationnement routiers” :
Programme “structures et dispositifs de sécurité routière”.
Mission “services nationaux de transport conventionnés de voyageurs” :
Programme “exploitation des services nationaux de transport conventionnés”.
Programme “matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés”.
Mission “prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés” :
Programme “prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle”.

Bureau “développement durable”

Mission “écologie, développement et mobilité durables” :
Programme “paysages, eau et biodiversité”.
Programme “expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie”.
Programme “prévention des risques”.
Programme “énergie, climat et après-mines”.
Programme “service public de l'énergie”.
Programme “conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables”.
Mission “aides à l'acquisition de véhicules propres” :
Programme “contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers”.
Programme “contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales”.
Mission “transition énergétique” :
Programme “soutien à la transition énergétique”.
Programme “engagements financiers liés à la transition énergétique”.

Bureau “logement, ville et territoires”

Mission “cohésion des territoires” :
Programme “aide à l'accès au logement”.
Programme “urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat”.
Programme “impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire”.
Programme “interventions territoriales de l'Etat”.
Programme “politique de la ville”.
Mission “engagements financiers de l'Etat” :
Programme “épargne”.

Cinquième sous-direction
Bureau “défense et mémoire”

Mission “anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation” :
Programme “liens entre la Nation et son armée”.
Programme “reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant”.
Programme “indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale”.
Mission “défense” :
Programme “environnement et prospective de la politique de défense”.
Programme “préparation et emploi des forces”.
Programme “soutien de la politique de la défense”.
Programme “équipement des forces”.
Mission “recherche et enseignement supérieur” :
Programme “recherche duale (civile et militaire)”.
Compte de commerce “approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires”.
Compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”.
Compte de commerce “lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés”.

Bureau “intérieur et action gouvernementale”

Mission “administration générale et territoriale de l'Etat” :
Programme “administration territoriale”.
Programme “vie politique, cultuelle et associative”.
Programme “conduite et pilotage des politiques de l'intérieur”.
Mission “direction de l'action du Gouvernement” :
Programme “coordination du travail gouvernemental” .
Programme “protection des droits et libertés”.
Programme “moyens mutualisés des administrations déconcentrées”.
Mission “pouvoirs publics” :
Dotation “présidence de la République”.
Dotation “Assemblée nationale”.
Dotation “Sénat”.
Dotation “La Chaîne parlementaire”.
Dotation “indemnités des représentants français au Parlement européen”.
Dotation “Conseil constitutionnel”.
Dotation “Haute Cour”.
Dotation “Cour de justice de la République”.
Mission “sécurités” :
Programme “police nationale”.
Programme “gendarmerie nationale”.
Programme “sécurité et éducation routières”.
Programme “sécurité civile ”.
Mission “publications officielles et information administrative” :
Programme “édition et diffusion”.
Programme “pilotage et ressources humaines”.

Bureau “collectivités locales”

Mission “engagements financiers de l'Etat” :
Programme “fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque”.
Mission “relations avec les collectivités territoriales” :
Programme “concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements”.
Programme “concours spécifiques et administration”.
Mission “remboursements et dégrèvements” :
Programme “remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)”.
Mission “contrôle de la circulation et du stationnement routiers” :
Programme “contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers”.
Programme “contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières”.
Programme “désendettement de l'Etat”.
Mission “avances aux collectivités territoriales” :
Programme “avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie”.
Programme “avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes”.

Sixième sous-direction
Bureau “comptes sociaux et santé”

Mission “santé” :
Programme “prévention, sécurité sanitaire et offre de soins”.
Programme “protection maladie”.
Mission “avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics” :
Programme “avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex”.

Bureau “emploi et formation professionnelle”

Mission “travail et emploi” :
Programme “accès et retour à l'emploi”.
Programme “accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi”.
Programme “amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail”.
Programme “conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail”.
Mission “financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage” :
Programme “répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage”.
Programme “correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage”.

Bureau “solidarité et insertion”

Mission “cohésion des territoires” :
Programme “hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables”.
Mission “solidarité, insertion et égalité des chances” :
Programme “inclusion sociale et protection des personnes”.
Programme “handicap et dépendance”.
Programme “égalité entre les femmes et les hommes ”.
Programme “conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative”.

Bureau “retraites et régimes spéciaux”

Mission “régimes sociaux et de retraite” :
Programme “régimes sociaux et de retraite des transports terrestres”.
Programme “régimes de retraite et de sécurité sociale des marins”.
Programme “régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers”.
Mission “pensions” :
Programme “pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité”.
Programme “ouvriers des établissements industriels de l'Etat”.
Programme “pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions”.

Septième sous-direction
Bureau “agriculture”

Mission “agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales” :
Programme “compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture”.
Programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”.
Programme “conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”.
Mission “enseignement scolaire” :
Programme “enseignement technique agricole”.
Mission “recherche et enseignement supérieur” :
Programme “enseignement supérieur et recherche agricoles”.
Mission “développement agricole et rural” :
Programme “développement et transfert en agriculture”.
Programme “recherche appliquée et innovation en agriculture”.
Mission “avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics”
Programme “avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune”.

Bureau “affaires étrangères et aide au développement”

Mission “action extérieure de l'Etat” :
Programme “action de la France en Europe et dans le monde”.
Programme “diplomatie culturelle et d'influence”.
Programme “Français à l'étranger et affaires consulaires”.
Programme “présidence française du G7”.
Mission “aide publique au développement” :
Programme “aide économique et financière au développement”.
Programme “solidarité à l'égard des pays en développement”.
Mission “engagements financiers de l'Etat” :
Programme “augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement”.
Mission “immigration, asile et intégration” :
Programme “immigration et asile”.
Programme “intégration et accès à la nationalité française”.
Mission “avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics” :
Programme “avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics”.
Mission “prêts à des Etats étrangers” :
Programme “prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France”.
Programme “prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France”.
Programme “prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers”.

Bureau “finances et politiques de l'Union européenne”

Mission “avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics” :
Programme “avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune”.

Huitième sous-direction
Bureau “culture, jeunesse et sport”

Mission “culture” :
Programme “patrimoines”.
Programme “création”.
Programme “transmission des savoirs et démocratisation de la culture”.
Mission “recherche et enseignement supérieur” :
Programme “recherche culturelle et culture scientifique”.
Mission “sport, jeunesse et vie associative” :
Programme “sport”.
Programme “jeunesse et vie associative”.
Programme “Jeux olympiques et paralympiques 2024”.

Bureau “économie, finances et outre-mer”

Mission “économie” :
Programme “développement des entreprises et régulations”.
Programme “statistiques et études économiques”.
Programme “stratégie économique et fiscale”.
Mission “gestion des finances publiques et des ressources humaines” :
Programme “gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local”.
Programme “conduite et pilotage des politiques économiques et financières”.
Programme “facilitation et sécurisation des échanges”.
Mission “outre-mer” :
Programme “emploi outre-mer”.
Programme “conditions de vie outre-mer”.
Mission “recherche et enseignement supérieur”:
Programme “recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle”.

Bureau “justice et médias”

Mission “conseil et contrôle de l'Etat” :
Programme “Conseil d'Etat et autres juridictions administratives”.
Programme “Conseil économique, social et environnemental”.
Programme “Cour des comptes et autres juridictions financières”.
Programme “Haut Conseil des finances publiques”.
Mission “économie”:
Programme “Plan "France très haut débit"”.
Mission “justice” :
Programme “justice judiciaire”.
Programme “administration pénitentiaire”.
Programme “protection judiciaire de la jeunesse”.
Programme “accès au droit et à la justice”.
Programme “conduite et pilotage de la politique de la justice”.
Programme “Conseil supérieur de la magistrature”.
Mission “médias, livre et industries culturelles” :
Programme “presse et médias”.
Programme “livre et industries culturelles”.
Mission “avances à l'audiovisuel public” :
Programme “France Télévisions”.
Programme “ARTE France”.
Programme “Radio France”.
Programme “France Médias Monde”.
Programme “Institut national de l'audiovisuel”.
Programme “TV5 monde”.
Compte de commerce “cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire”.
Compte de commerce “régie industrielle des établissements pénitentiaires”.