COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL

Première sous-direction

Bureau "lois de finances"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat".

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "entretien des bâtiments de l'Etat".

Mission "provisions" :

Programme "provision relative aux rémunérations publiques" ;

Programme "dépenses accidentelles et imprévisibles".

Mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" :

Programme "contribution au désendettement de l'Etat" ;

Programme "contribution aux dépenses immobilières".

Bureau "recettes"

Mission "remboursements et dégrèvements" :

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat" ;

Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux".

Mission "accords monétaires internationaux" :

Programme "relations avec l'Union monétaire ouest-africaine" ;

Programme "relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale" ;

Programme "relations avec l'Union des Comores".

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics" ;

Programme "avances à des services de l'Etat".

Mission "avances aux collectivités territoriales" :

Programme "avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie" ;

Programme "avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes".

Troisième sous-direction

Bureau "enseignement scolaire"

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;

Programme "enseignement scolaire public du second degré" ;

Programme "vie de l'élève" ;

Programme "enseignement privé du premier et du second degrés" ;

Programme "soutien de la politique de l'éducation nationale".

Bureau "recherche et enseignement supérieur"

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "formations supérieures et recherche universitaire" ;

Programme "vie étudiante" ;

Programme "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ;

Programme "recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources" ;

Programme "recherche spatiale".

Bureau "énergie, participations, industrie et innovation"

Mission "économie" :

Programme "développement des entreprises et de l'emploi" ;

Programme "tourisme".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables" ;

Programme "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".

Mission "participations financières de l'Etat" :

Programme "opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat" ;

Programme "désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat".

Mission "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" :

Programme "prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat" ;

Programme "prêts pour le développement économique et social" ;

Programme "prêts à la filière automobile" ;

Programme "prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs".

Quatrième sous-direction

Bureau "transports"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "infrastructures et services de transports" ;

Programme "sécurité et affaires maritimes".

Mission "contrôle et exploitation aériens" :

Programme "soutien aux prestations de l'aviation civile" ;

Programme "navigation aérienne" ;

Programme "transports aériens, surveillance et certification" ;

Programme "formation aéronautique".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "radars".

Bureau "développement durable"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "météorologie" ;

Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :

- action "gestion des milieux et biodiversité" ;

Programme "prévention des risques" ;

Programme "énergie, climat et après-mines" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer".

Mission "services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" :

Programme "exploitation des services nationaux de transport conventionnés" ;

Programme "matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés".

Mission "avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" :

Programme "avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres" ;

Programme "avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans".

Bureau "logement, ville et territoires"

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "information géographique et cartographique" ;

Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :

- action "urbanisme, aménagement et sites - planification".

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "épargne".

Mission "politique des territoires" :

Programme "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" ;

Programme "interventions territoriales de l'Etat".

Mission "ville et logement" :

Programme "développement et amélioration de l'offre de logement" ;

Programme "aide à l'accès au logement" ;

Programme "politique de la ville et Grand Paris".

Cinquième sous-direction

Bureau "défense et mémoire"

Mission "anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" :

Programme "liens entre la nation et son armée" ;

Programme "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" ;

Programme "indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale".

Mission "défense" :

Programme "environnement et prospective de la politique de défense" ;

Programme "préparation et emploi des forces" ;

Programme "soutien de la politique de la défense" ;

Programme "équipement des forces".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche duale (civile et militaire)".

Mission "pensions" :

Programme "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :

Programme "optimisation de l'usage du spectre hertzien".

Bureau "intérieur et action gouvernementale"

Mission "administration générale et territoriale de l'Etat" :

Programme "administration territoriale" ;

Programme "vie politique, cultuelle et associative" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".

Mission "direction de l'action du Gouvernement" :

Programme "coordination du travail gouvernemental" ;

Programme "protection des droits et libertés" ;

Programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées".

Mission "écologie, développement et aménagement durables" :

Programme "sécurité et circulation routières".

Mission "pouvoirs publics" :

Dotation "présidence de la République" ;

Dotation "Assemblée nationale" ;

Dotation "Sénat" ;

Dotation "La Chaîne parlementaire" ;

Dotation "indemnités des représentants français au Parlement européen" ;

Dotation "Conseil constitutionnel" ;

Dotation "Haute Cour" ;

Dotation "Cour de justice de la République".

Mission "sécurité" :

Programme "police nationale" ;

Programme "gendarmerie nationale".

Mission "sécurité civile" :

Programme "intervention des services opérationnels" ;

Programme "coordination des moyens de secours".

Mission "publications officielles et information administrative" :

Programme "édition et diffusion" ;

Programme "pilotage et activités de développement des publications".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "fichier national du permis de conduire" ;

Programme "contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers".

Bureau "collectivités locales"

Mission "relations avec les collectivités territoriales" :

Programme "concours financiers aux communes et groupements de communes" ;

Programme "concours financiers aux départements" ;

Programme "concours financiers aux régions" ;

Programme "concours spécifiques et administration".

Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :

Programme "contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières" ;

Programme "désendettement de l'Etat".

Sixième sous-direction

Bureau "comptes sociaux et santé"

Mission "santé" :

Programme "prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".

Programme "protection maladie".

Bureau "emploi et formation professionnelle"

Mission "travail et emploi" :

Programme "accès et retour à l'emploi" ;

Programme "accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" ;

Programme "amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" ;

Programme "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Mission "financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" :

Programme "péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage" ;

Programme "contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage" ;

Programme "incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance".

Bureau "solidarité et insertion"

Mission "solidarité, insertion et égalité des chances" :

Programme "lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales" ;

Programme "actions en faveur des familles vulnérables" ;

Programme "handicap et dépendance" ;

Programme "égalité entre les hommes et les femmes" ;

Programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".

Mission "ville et logement" :

Programme "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".

Bureau "retraites et régimes spéciaux"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "majoration de rentes".

Mission "régimes sociaux et de retraite" :

Programme "régimes sociaux et de retraite des transports terrestres" ;

Programme "régimes de retraite et de sécurité sociale des marins" ;

Programme "régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers".

Mission "pensions" :

Programme "ouvriers des établissements industriels de l'Etat" ;

Programme "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité".

Septième sous-direction

Bureau "agriculture"

Mission "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" :

Programme "économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires" ;

Programme "forêt" ;

Programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

Mission "enseignement scolaire" :

Programme "enseignement technique agricole".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "enseignement supérieur et recherche agricoles".

Mission "développement agricole et rural" :

Programme "développement et transfert en agriculture" ;

Programme "recherche appliquée et innovation en agriculture".

Bureau "affaires étrangères et aide au développement"

Mission "action extérieure de l'Etat" :

Programme "action de la France en Europe et dans le monde" ;

Programme "diplomatie culturelle et d'influence" ;

Programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" ;

Programme "Présidence française du G20 et du G8".

Mission "aide publique au développement" :

Programme "aide économique et financière au développement" ;

Programme "solidarité à l'égard des pays en développement" ;

Programme "développement solidaire et migrations".

Mission "immigration, asile et intégration" :

Programme "immigration et asile" ;

Programme "intégration et accès à la nationalité française".

Mission "engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique" :

Programme "projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce" ;

Programme "actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France" ;

Programme "prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers".

Bureau "finances et politiques de l'Union européenne"

Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :

Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro".

Mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat"

Mission "engagements financiers de l'Etat" :

Programme "appels en garantie de l'Etat".

Mission "prêts à des Etats étrangers" :

Programme "prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure".

Huitième sous-direction

Bureau "culture, jeunesse et sports"

Mission "culture" :

Programme "patrimoines" ;

Programme "création" ;

Programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture".

Mission "sport, jeunesse et vie associative" :

Programme "sport" ;

Programme "jeunesse et vie associative".

Mission "recherche et enseignement supérieur" :

Programme "recherche culturelle et culture scientifique".

Bureau "économie, finances et outre-mer"

Mission "économie" :

Programme "statistiques et études économiques" ;

Programme "stratégie économique et fiscale".

Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :

Programme "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local" ;

Programme "stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" ;

Programme "conduite et pilotage des politiques économique et financière" ;

Programme "facilitation et sécurisation des échanges" ;

Programme "fonction publique".

Mission "outre-mer" :

Programme "emploi outre-mer" ;

Programme "conditions de vie outre-mer".

Bureau "justice et médias"

Mission "conseil et contrôle de l'Etat" :

Programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives" ;

Programme "Conseil économique, social et environnemental" ;

Programme "Cour des comptes et autres juridictions financières".

Mission "justice" :

Programme "justice judiciaire" ;

Programme "administration pénitentiaire" ;

Programme "protection judiciaire de la jeunesse" ;

Programme "accès au droit et à la justice" ;

Programme "conduite et pilotage de la politique de la justice".

Programme "Conseil supérieur de la magistrature".

Mission "médias, livre et industries culturelles" :

Programme "presse" ;
Programme "livre et industries culturelles" ;

Programme "contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique" ;

Programme "action audiovisuelle extérieure".

Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :

Programme "désendettement de l'Etat".

Mission "avances à l'audiovisuel public" :

Programme "France Télévisions" ;

Programme "ARTE France" ;

Programme "Radio France" ;

Programme "contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure" ;

Programme "Institut national de l'audiovisuel".