COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET :
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL

Première sous-direction

Programme " entretien des bâtiments de l'Etat "

Bureau lois de finances

Mission provisions :

Programme provision relative aux rémunérations publiques ;

Programme dépenses accidentelles et imprévisibles.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat .

Mission gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :

Programme contribution au désendettement de l'Etat ;

Programme dépenses immobilières.

Bureau recettes

Mission remboursements et dégrèvements :

Programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ;

Programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.

Mission accords monétaires internationaux :

Programme relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ;

Programme relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ;

Programme relations avec l'Union des Comores.

Mission avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Programme avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ;

Programme avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ;

Programme avances à des services de l'Etat.

Mission avances aux collectivités territoriales :

Programme avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ;

Programme avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Troisième sous-direction

Bureau enseignement scolaire

Mission enseignement scolaire :

Programme enseignement scolaire public du premier degré ;

Programme enseignement scolaire public du second degré ;

Programme vie de l'élève ;

Programme enseignement privé du premier et du second degré ;

Programme soutien de la politique de l'éducation nationale.

Bureau recherche et enseignement supérieur

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme formations supérieures et recherche universitaire ;

Programme vie étudiante ;

Programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

Programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ;

Programme recherche spatiale ;

Programme recherche culturelle et culture scientifique

Bureau énergie, participations, industrie et innovation

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme recherche dans le domaine de l'énergie ;

Programme recherche industrielle ;

Programme recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ;

Programme recherche dans le domaine des risques et des pollutions.

Mission "économie" :

Programme développement des entreprises ;

Programme Tourisme.

Mission prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

Programme prêts et avances à des particuliers ou à des associations ;

Programme prêts pour le développement économique et social.

Mission participations financières de l'Etat :

Programme opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ;

Programme désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Quatrième sous-direction

Bureau transports

Mission écologie, développement et aménagement durables :

Programme réseau routier national ;

Programme sécurité routière ;

Programme transports terrestres et maritimes ;

Programme passifs financiers ferroviaires ;

Programme sécurité et affaires maritimes ;

Programme transports aériens ;

Mission contrôle et exploitation aériens :

Programme soutien aux prestations de l'aviation civile ;

Programme navigation aérienne ;

Programme surveillance et certification ;

Programme formation aéronautique.

Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Programme radars.

Bureau développement durable

Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action gestion des milieux et biodiversité ;
Programme météorologie ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Programme énergie et après-mines ;
Programme prévention des risques .
Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans .

Bureau logement, ville et territoires

Mission ville et logement :
Programme politique de la ville ;
Programme aide à l'accès au logement ;
Programme développement et amélioration de l'offre de logement .
Mission politique des territoires :
Programme impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ;
Programme interventions territoriales de l'Etat .
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action urbanisme ;
Programme information géographique et cartographique .
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme épargne .

Cinquième sous-direction

Bureau défense et mémoire

Mission défense :

Programme environnement et prospective de la politique de défense ;

Programme préparation et emploi des forces ;

Programme soutien de la politique de la défense ;

Programme équipement des forces.

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation :

Programme liens entre la nation et son armée ;

Programme mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ;

Programme indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mission pensions :

Programme pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions.

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme recherche duale.

Bureau intérieur et action gouvernementale

Mission administration générale et territoriale de l'Etat :

Programme administration territoriale ;

Programme vie politique, cultuelle et associative ;

Programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.

Mission sécurité civile :

Programme intervention des services opérationnels ;

Programme coordination des moyens de secours.

Mission sécurité :

Programme police nationale.

Programme gendarmerie nationale.

Mission direction de l'action du Gouvernement :

Programme coordination du travail gouvernemental ;

Mission pouvoirs publics :

Dotation présidence de la République ;

Dotation Assemblée nationale ;

Dotation Sénat ;

Dotation La Chaîne parlementaire ;

Dotation Conseil constitutionnel ;

Dotation Haute Cour de justice ;

Dotation Cour de justice de la République ;

Dotation indemnités des représentants français au Parlement européen.

Mission publications officielles et information administrative :

Programme accès au droit, publications officielles et annonces légales ;

Programme édition publique et information administrative.

Mission contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route :

Programme fichier national du permis de conduire.

Bureau collectivités locales

Mission relations avec les collectivités territoriales :

Programme concours financiers aux communes et groupements de communes ;

Programme concours financiers aux départements ;

Programme concours financiers aux régions ;

Programme concours spécifiques et administration.

Sixième sous-direction

Bureau comptes sociaux et santé

Mission santé :

Programme santé publique et prévention ;

Programme offre de soins et qualité du système de soins ;

Programme drogue et toxicomanie.

Mission solidarité insertion et égalité des chances :

Programme protection maladie.

Mission sécurité sanitaire :

Programme veille et sécurité sanitaire.

Bureau emploi et formation professionnelle

Mission travail et emploi :

Programme accès et retour à l'emploi ;

Programme accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi ;

Programme amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ;

Programme conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

Bureau solidarité et insertion

Mission solidarité, insertion et égalité des chances :

Programme prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ;

Programme lutte contre les exclusions-expérimentations ;

Programme actions en faveur des familles vulnérables ;

Programme handicap et dépendance ;

Programme égalité entre les hommes et les femmes ;

Programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.

Bureau retraites et régimes spéciaux

Mission régimes sociaux et de retraite :

Programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ;

Programme régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ;

Programme régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme majoration de rentes.

Mission pensions :

Programme ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Programme pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité.

Septième sous-direction

Bureau agriculture

Mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :

Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural ;

Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ;

Programme forêt ;

Programme conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural :

Programme développement agricole et rural pluriannuel ;

Programme innovation et partenariat.

Mission sécurité sanitaire :

Programme sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.

Mission enseignement scolaire :

Programme enseignement technique agricole.

Mission recherche et enseignement supérieur :

Programme enseignement supérieur et recherche agricole.

Bureau affaires étrangères et aide au développement

Mission action extérieure de l'Etat :
Programme action de la France en Europe et dans le monde ;
Programme rayonnement culturel et scientifique ;
Programme Français à l'étranger et affaires consulaires .
Mission aide publique au développement :
Programme aide économique et financière au développement ;
Programme solidarité à l'égard des pays en développement ;
Programme développement solidaire et migrations .
Mission immigration, asile et intégration :
Programme immigration et asile ;
Programme intégration et accès à la nationalité française .
Mission prêts à des Etats étrangers :
Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ;
Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .

Bureau finances et politiques de l'Union européenne

Programme Présidence française de l'Union européenne.

Mission commerce extérieur et garanties de l'Etat

Mission prêts à des Etats étrangers :

Programme prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure.

Mission engagements financiers de l'Etat :

Programme appels en garantie de l'Etat.

Huitième sous-direction

Bureau culture, jeunesse et sports

Mission culture :

Programme patrimoines ;

Programme création ;

Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Mission sport, jeunesse et vie associative :

Programme sport ;

Programme jeunesse et vie associative ;

Programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Bureau économie, finances et outre-mer

Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus ;
Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ;
Programme conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
Programme facilitation et sécurisation des échanges ;
Programme fonction publique .
Mission économie :
Programme statistiques et études économiques ;
Programme stratégie économique et fiscale .
Mission Outre-mer :
Programme emploi outre-mer ;
Programme conditions de vie outre-mer .

Bureau justice et médias

Mission justice :
Programme justice judiciaire ;
Programme administration pénitentiaire ;
Programme protection judiciaire de la jeunesse ;
Programme accès au droit et à la justice ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice .
Mission conseil et contrôle de l'Etat :
Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ;
Programme Conseil économique, social et environnemental ;
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières .
Mission avances à l'audiovisuel :
Programme France Télévisions ;
Programme ARTE France ;
Programme Radio France ;
Programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France ;
Programme Institut national de l'audiovisuel ;
Programme passage à la télévision tout numérique .
Mission médias :
Programme presse ;
Programme soutien à l'expression radiophonique locale ;
Programme contribution au financement de l'audiovisuel public ;
Programme audiovisuel extérieur de la France .