JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 9

Article 9

Examen en vif :
Dans le cadre des examens en vif prévus à l'article 11 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc », l'agent examine l'animal en fonction du barème de notation propre à chaque période d'examen figurant ci-après.


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Version 1

Examen en vif :

Dans le cadre des examens en vif prévus à l'article 11 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc », l'agent examine l'animal en fonction du barème de notation propre à chaque période d'examen figurant ci-après.